clause d exécution sociale

[FPNALS]

Bonjour,
Dans le cadre d'un mp de travaux, un lot devait effectuer des heures d'insertion au titre de la clause d'exécution à caractère social.
Ces heures (140heures)  était calculé sur le montant du marché (41 000€). Or, il se trouve que des modifications de travaux engendre une moins-value d'environ 12% de son marché.
L'entreprise souhaite récupérer une partie de ces heures (financièrement) vu que leur marché diminue.

Auriez vous une idée sur la question?

merci !

[hpchavaz]

...
L'entreprise souhaite récupérer une partie de ces heures (financièrement) vu que leur marché diminue.
...

Pas clair :
récupération financière: voir pièce du contrat ? diminution du nombre d'heures d'insertion contractualisé pour assurer le respect du nombre ?  autre chose ?

[speedy]

idem
réduction du nombre du au prorata : OK mais récupération financière ?
au passage  imposer  140H d'insertion sociale  pour 41 000 € c'est énorme  !!!!  vous avez penser > 10% si services   et plus de 25% si travaux ? en général on ne va rarement au delà de  5% .....

[FPNALS]

Je suis complètement d'accord Speedy, je reprends ce marché et j ai essayé de joindre le facilitateur pour comprendre mais pas sûre qu'elle même est compris son calcul..