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Procédure avec négociation MOE - Remise de prestation ?

Démarré par Meeko63, Janvier 20, 2022, 05:34:05 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Meeko63

Bonjour,

Ma collectivité va devoir lancer un marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment (nous seront au dessus des seuils)
La volonté était de ne pas organiser de concours, et de passer en procédure avec négociation comme nous l'avons déjà pratiqué.
Ma question est de savoir si l'on peut demander une remise de prestations au candidat dans cette procédure ? (en donnant une prime)
Peut on demander un esquisse ? Ou est réservé au concours ?
Peut on au moins demander une note d'intention avec des schémas ?

Merci d'avance ! :)

speedy

faire un ersatz de concours ou un vrai concours ?  quel intérêt de prendre un risque de requalification et d'annulation de procédure ?

nota  tout travail mérite salaire donc si vous persistez il faudra indemniser la note d'intentions et les schémas .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Pas mieux. La remise d'esquisse, de dessins, prohjets graphiques ou tout autre appellation, c'est obligatoirement un concours.
Faire autrement, biaiser, tricher est un détournement de procédure.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.