Marché MOe : Missions scindables

[calisa]

Bonjour à tous,

Soit un marché de maîtrise d'oeuvre, suite à une procédure de concours.

Le marché de MOe est attribué, mais non encore signé.

Il comprend les missions classiques (Esq _ Aps _ Apd _ Pro _ Act _ Aor), ainsi que des missions complémentaires.

Le service concerné et le Moe se sont mis d'accord pour ne faire que les missions Esq et APS, sans pour autant poursuivre les autres missions, du fait de l'attente de subventions.

Est-ce possible ?  Peut-on notifier ce marché que pour ces deux missions ?
Sachant que le marché n'est pas décomposé en tranches.

Merci !!

[speedy]

notion APS APD = Bâtiment mais vous ne mettez pas DET  ni VISA ou EXE donc il y a une anomalie puisque en bâtiment la mission de base est obligatoire ....
si vous scinder il faudrait que les deux se complètent pour former la mission de base mais quel intérêt
je préconise de
1 vérifier le contenu de votre marché y compris sur les missions annexes telles que OPC, SSI, métrés, signalétique etc (tout ce qui est habituellement exclu ....)
2 vérifier qu'il comporte la clause d'arrêt à chaque phase (d'ailleurs le MOE ne doit pas pouvoir enclancher une phase sans votre accord formel )
3 notifier le marché
4 enclancher la première phase 
4 gérer (et ne pas le solder prématurément mais si le MOE l'exige de faire une suspension entre deux phases ).

[calisa]

Merci Speedy !!

Nous allons signer et notifier le marché, avec un OS pour la première prestation (diagnostic).

L'attributaire nous a donné son accord écrit pour ne demander aucune indemnité dans le cas où nous stopperions le marché post-Diag.

Mon supérieur veut néanmoins faire un avenant une fois que le marché sera notifié, pour acter cette renonciation à indemnité.

=> Un tel avenant est-il viable ?
=> Un protocole transactionnel, le moment venu, ne serait-il pas plus pertinent ?

Merci !

[speedy]

pourquoi attendre un avenant ? pourquoi ne pas le faire dans une mise au point du marché avant de le notifier ?

nota, ça ne peut pas être un protocole transactionnel car ne répond pas à la définition , la collectivité  ne fait aucune concession dans cet accord ....

[Ponta]

Il y a un point qui me dérange.

Les subventions sont déterminantes à la réalisation des missions suivants l'ESQ et l'APS.
Pourquoi vouloir limiter par avenant l'exécution du marché qu'aux seuls ESP et APS ? Il y a pourtant la possibilité que les autres missions continuent une fois les subventions obtenues ?

Pourquoi ne pas juste suspendre par OS après l'APS ?

[calisa]

Si on n'obtient pas les subventions, on arrête tout.
Et on ne veut pas payer des indemnités pour 95 % du reste à réaliser.
Voila pourquoi l'attributaire est d'accord pour renoncer à toute indemnité.
Mais il faut bien que je contractualise cette renonciation ?

[speedy]

oui, le plus tôt possible avant qu'il change d'avis