ACHATS COVID EXEMPTES DE CCP

[Choup]

Bonjour,

Je m'interpelle à propos d'un retour de mon chef ce jour :

« Le secrétariat général de la Préfecture a répondu la semaine dernière que les achats nécessaires au Covid sont « exemptés » de CCP. »

Alors, j'avoue avoir du mal à tout suivre. En plus je suis de plus en plus éloignée de la gestion des marchés publics.

J'ai cependant regardé sur le site de la DAJ et je ne trouve pas trace de cette dérogation aux règles de la commande publique.

Avez-vous ce type d'info aussi ? Pour ma part, il s'agit des agents de masques FFP2, détecteurs de CO2 et autotests.

Merci par avance.

[speedy]

il dispose d'un écrit avec des références règlementaires ?

[Choup]

Je pense ne pas vous étonnez si je dis que "non"
C'est pour ça que je cherche partout ! J'en viens à me dire que je dois être bête de pas trouver 

[speedy]

il y a eu des mesures temporaires mais pour moi jusqu'au  23 juillet  2020
je n'ai pas repéré d'autre texte  et c'est très difficile de prouver qu'il n'en existe pas  ....  depuis que dure la covid 19 c'est désormais difficile d'argumenter de l'urgence impérieuse ....

conforté par
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT_Urgence_Covid-19_commande-publique_04-01-2021.pdf

[cmpcchoette]

Ah bon ?
Lesquels d'achats ? depuis quand et jusqu'à quand ?
pas au courant ais j'ai dû rater l'info .....

[speedy]

tout est dans le lien ... rajouté en même temps  que ce post

[Choup]

Merci c'est effectivement ce que j'ai lu.
ça me rassure sur ma lecture. J'ai vraiment pensé être passée à côté de quelque chose.
D'autant plus que cette remarque de la Préfecture a été faite en comité de direction et que les représentants de la commande publique n'ont rien dit...

[speedy]

ils font peut être allusion aux modifications de marchés qui étaient en cours de validité ou en phase mise en concurrence à cette période, ces modifications étant permises  .....