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Prestations par UGAP et organe délibérant

Démarré par juju63, Janvier 17, 2022, 10:45:13 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

juju63

Bonjour,

Nous souhaitons conclure un contrat avec l'UGAP pour la loc et maintenance de copieurs.

Nous serons inférieurs au seuil de 215 000 euros.
En interne dans notre collectivité, les marchés à partir de 90 000 euros HT doivent être soumis à la commission MAPA.

D'après vous devons-nous passer ce contrat en commission MAPA et prendre une délibération pour ce contrat avec l'UGAP?

Merci pour vos retours,

Belle journée à tous.

Michel

Pb purement interne. OUI si ce sont vos règles internes.  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

idem car au sens du CCP ce n'est pas vous qui menez la mise en concurrence mais l'UGAP.
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi