TA de Marseille sur la méthode de notation

[roger]

Bonjour,

Ordonnance très intéressante du TA de Marseille du 2 mars, très (trop) favorable aux pouvoirs adjudicateurs, qui éclaire sur deux points essentiels :

1°) l'affichage de la méthode de notation des critères : pas obligatoire dans la mesure où l'analyse n'a pas subsitué de nouveaux critères. En l'espèce, le RC n'annonçait que deux critères pondérés à 60 et 40%

2°) la notation du prix : l'offre la moins chère, qui a obtenu la meilleure note sur ce critère, peut ne pas obtenir la note maximale mais une note relative par rapport à la moyenne des offres.


Pas de lien légifrance à vous donner.

[Alf]

Curieux de lire ceci.
Le second point est interssant, et il précise certaines de mes interrogations.

[kawaverte]

Est-ce que l'analyse peut substituer des sous-critères ?
Par exemple, il est précisé au RC les critères (valeur technique 60%) et (prix 40%), et pour mon analyse je divise la valeur technique en 50% pour les performances et 50% pour les délais. Est-ce que je peux ne pas indiquer mes sous-critères ni dans l'annonce ni dans le RC ?

[roger]

Mmmmm, non, il me semble qu'il y a une jpce qui oblige à bien distinguer critères et sous-critères. Or le délai est un critère à part entière, il ne peut être une composante du critère "valeur technique".

[Kpiaf]

Personnellement, j'estime que la publication des sous-critères doit s'imposer. Cela ne peut que servir l'acheteur dans la mesure où l'intérêt des sous-critères permet d'éclairer les OE sur la manière dont ils doivent construire leur offre. Plus vous êtes clairs sur vos attentes, plus les réponses gagneront en pertinence.

Pour la subdivision du critère valeur technique en deux sous-critères qui seraient, d'une part, la performance et, d'autre part, les délais, je rejoins totalement Roger !
Je ne vois pas comment un OE pourrait deviner que derrière le critère valeur technique se cache la prise en compte des délais !
Un sous-critère permet de préciser le critère, il ne doit pas être de nature à induire les candidats en erreur, or c'est précisément le cas ici. D'autre part, le délai est un critère à part entière qui ne peut être confondu avec le critère valeur technique...

[Naydje]

Personnellement, j'estime que la publication des sous-critères doit s'imposer. Cela ne peut que servir l'acheteur dans la mesure où l'intérêt des sous-critères permet d'éclairer les OE sur la manière dont ils doivent construire leur offre. Plus vous êtes clairs sur vos attentes, plus les réponses gagneront en pertinence.

Je veux bien le faire, mais seulement quand le BOAMP aura prévu de revoir la topographie de ses pubs, car même si je les précises dans les renseignements complémentaires, pas sur que les OE le voient.
Et quand bien même, le détail est dans le RC, donc ça a une portée plutôt moindre

[RV]

Je veux bien le faire, mais seulement quand le BOAMP aura prévu de revoir la topographie de ses pubs, car même si je les précises dans les renseignements complémentaires, pas sur que les OE le voient.
Et quand bien même, le détail est dans le RC, donc ça a une portée plutôt moindre

D'accord avec toi sur le BOAMP. De toute façon, comme pour d'autres informations figurant ds le RC, si ça ne figure pas ds la pub ça doit l'être ds le RC. C le fait de ne pas l'annoncer ni ds l'un, ni ds l'autre qui peut justifier un recours.

[roger]

Il y a plusieurs jurisprudentes éclairantes, dont la plus claire sur le sujet peut-être : ordonnance de la CAA de Bordeaux (statuant sur une ordonnance du TA de Saint-Denis de la Réunion du 23 juillet 2007) malheureusement introuvable pour le moment. A priori la CAA donnait la définition du sous critère : « une simple aide complémentaire et marginale à la décision ».

Autres décisions intéressantes :

CE, 24/10/08 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019703697&fastReqId=1984251386&fastPos=1
> le sous-élément "ergonomie de l'équipement", non considéré comme un critère à part entière (simple composant du critère "Valeur technique"), n'avait pas à être porté à la connaissance des candidats dès l'AAPC.

CE, 15/12/08 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019989655&fastReqId=1217603486&fastPos=1
> insuffisance de la description d'un sous-critère "services annexes" annoncé et pondéré.

[Naydje]

D'accord avec toi sur le BOAMP. De toute façon, comme pour d'autres informations figurant ds le RC, si ça ne figure pas ds la pub ça doit l'être ds le RC. C le fait de ne pas l'annoncer ni ds l'un, ni ds l'autre qui peut justifier un recours.

Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub

[RV]

Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub

En ce qui concerne les critères, le RC fait office de complément à la pub, non?

[yfetrocho]

Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub

Pareil.... il est où le bon temps où la pref faisait pas suer quand y avait pas de RC parce que la pub faisait office de RC.. pff

[roger]

Le plus sûr c'est de ne pas indiquer les critères d'attribution dans la pub et de renvoyer au RC. En plus c'est économique (moins de ligne au BOAMP).

[Naydje]

Le plus sûr c'est de ne pas indiquer les critères d'attribution dans la pub et de renvoyer au RC. En plus c'est économique (moins de ligne au BOAMP).

ça c'est interdit par le Conseil d'Etat

[goran]

c'est peut être interdit, mais une fois de plus, les formulaires officiels prévoient toujours le renvoi au RC !
pour ma part, j'indique les critères et leur pondération dans l'avis, mais pas les sous-critères qui ne figurent que dans le RC

[RV]

c'est peut être interdit, mais une fois de plus, les formulaires officiels prévoient toujours le renvoi au RC !
pour ma part, j'indique les critères et leur pondération dans l'avis, mais pas les sous-critères qui ne figurent que dans le RC

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