Sort du personnel en fin de DSP - suppression du service

[beau temps]

Bonjour,

Il y a beaucoup de littérature sur les cas de reprise du personnel lors de renouvellement de DSP ou en cas de reprise en régie.

Mais je n'ai pas trouvé grand chose en cas de suppression du service public, hormis un arrêt CAA Lyon de 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034915522/ qui semble indiquer qu'en pareille hypothèse il n'y a pas d'obligation de reprise puisque pas de poursuite de l'activité.

Dans ce cas il reviendrait au délégataire de faire son affaire (yc financièrement) de son personnel en considérant que la non-reconduction est un risque normal de l'exploitation? ou bien, puisque le délégant est à l'origine de la décision, doit il indemniser le délégataire?

Merci de vos lumières,

[hpchavaz]

...

Dans ce cas il reviendrait au délégataire de faire son affaire (yc financièrement) de son personnel en considérant que la non-reconduction est un risque normal de l'exploitation? ou bien, puisque le délégant est à l'origine de la décision, doit il indemniser le délégataire?
...

Il me semble que la question ne se poserait éventuellement que dans le cas de d'arret de la DSP avant son terme, et encore cela est sans doute discutable.

[dominique]

il n'y a pas de poursuite de l'activité et donc pas d'obligation de reprise par quiconque. Le contrat est terminé. Le titulaire fait donc son affaire du sort du personnel.
Dominique Fausser

[beau temps]

Merci de vos retours