Avenant prolongation après fin délai d'exécution

[juju63]

Bonjour à tous!!!

Besoin d'un avis svp :

Soit 1 marché de diagnostic assainissement dont la fin d'exécution initiale était le 23/01/2021.
Un avenant est venu prolongé la durée jusqu'au 31/12/2021.

Début novembre je prends soin de contacter le technicien pour savoir si le diag sera bien terminé, question à laquelle il répond OUI OUI!!!
Fin novembre, le technicien m'envoi un mail pour prolonger jusqu'au 30/04/2022. Hors commission MAPA et conseil passé!

Prochain conseil en février 2022. Puis-je tout de même faire un avenant pour prolonger? sachant que nous sommes hors délai

Merci à tous pour vos retours,
Cordialement

[hpchavaz]

La question n'est pas tant sur la possibilité de faire un avenant mais plutôt dans sa justification.

[speedy]

dans ce cadre faire un avenant c'est renoncer aux pénalités de retard donc d'accord avec HPCHAVAZ ...

[juju63]

La question n'est pas tant sur la possibilité de faire un avenant mais plutôt dans sa justification.

Pour apporter des précisions :

des mesures des nappes d'eau sur des niveaux hauts devaient être faites et il n'avait pas suffisamment plu jusqu'alors. Les mesures n'ont donc pas pu être faites...

[speedy]

OK mais n'eu t il pas fallu écrire différemment le marché sur les périodes de mesures? prévoir un délai d'intervention court mais sur une plage de marché élargie ?

[juju63]

OK mais n'eu t il pas fallu écrire différemment le marché sur les périodes de mesures? prévoir un délai d'intervention court mais sur une plage de marché élargie ?

effectivement on aurait du... 

[dominique]

Les avenant à caractère purement financier ou de constat peuvent être pris rétroactivement, notamment le report de date de fin de travaux impliquant ainsi une non application des pénalités (CE, 2 oct. 2002, n° 219659), ou une détermination de la masse initiale de travaux (CAA Versailles 05VE00099 du 29/05/2007)
Dominique Fausser