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Candidature et groupements

Démarré par ck, Avril 02, 2009, 12:16:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ck

Candidature et groupement  ce n'est pas très clair pour moi :

- groupement solidaire : chaque membre du groupement, même s'il y a un mandataire, remet toutes les pièces exigées dans l'AAPC et le RC références, chiffres d'affaires, effectifs etc... ?
                                : si un des membres a omis de fournir une ou des pièces on peut lui redemander art 52 CMP ?
                                : il ne remet pas le complément ou on ne lui a pas redemandé  on élimine le groupement ou on le juge dans sa globalité ?

- groupement conjoint : idem ?

Pouvez-vous me préciser tout celà ?

Merci


ck

Allez vous savez tout par coeur je suis en congé ce soir donc je n'ai pas trop le temps de fouiller.  Si vous répondez, promis je penserai à vous pendant mes vacances

La façon de faire ne me semble pas évidente (à d'autres non plus d'ailleurs),

Comment faites vous quand vous avez des groupements


RV

Moi je verrais ça comme ça:
si groupement solidaire, ils filent tous les mêmes docts
si groupement conjoint, le mandataire fournit ses docts ainsi que son mandat et les DC5 das autres.

Mais j'me trompe p-ê?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

speedy

les attestations sont un par un, si un pas bon le groupement éliminé
les moyens et capacités sont jugés globalement, sinon pourquoi se grouper ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

ck

 TA Nice 31 mars 2009 sur ce point : si je comprends bien chacun fournit tout ce qui est demandé sinon irrecevabilité de la candidature du groupement: commentaire achatpublic.com mais je n'ai pas accès à espace pro pour voir l'Ordonnance et pas sur LEGIFRANCE