avenant ?

[anneclaudie]

Bonjour,
je ne retrouve pas mon sujet... pourtant j'avais l'impression de l'avoir posté...

J'ai un marché actuellement de location de matériel avec l'entreprise LMxx,
Cette entreprise a été absorbée par DArdixxx
et la société Dardixxx a signé un contrat de location gérance avec la société Kilouxxx

la société Kilouxxx veut un avenant de transfert de LMxx vers elle..

est-ce que je peux faire un avenant de transfert "double".;
c'est-à-dire de mon titulaire de marché vers Dardi puis Kilouxx

vos avis ?

[max]

jamais eu ce cas, vous avez l'ensemble des documents de l'absorption, le contrat de location gérance, les pouvoirs de signature...?
voir le nouveau RIB à quel nom est-il?

mais vu les changements il devrait y avoir forcément un avenant, changement de SIREN, RIB...

[speedy]

un avenant
voir les PJ içi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37285.0 

[anneclaudie]

j'ai les documents de l'absorption puis le contrat de location gérance.
En fait j'ai un intermédiaire qui lui n'a pas la capacité à effectuer la prestation.
mais celui qui a le contrat de location gérance oui.

les évènements ont eu lieu en octobre... et cet intermédiaire m'ennuie...

[speedy]

En fait j'ai un intermédiaire qui lui n'a pas la capacité à effectuer la prestation.

comment est-ce possible puisque
1 il a absorbé l'ancien titulaire
2 il a mis en gérance à quelqu'un dont vous reconnaissez qu'il a la capacité ?

pour moi vous vous noyez dans un faux problème,  à mois qu'il y ait une interdiction de MP par un jugement  .... .

[anneclaudie]

Oui mais comment je justifie le transfert  de mon marché vers  kilouxxx ?
J'ai un contrat de location gérance depuis dardixx vers kilouxx.
Et mon marché n'a pas été transféré à dardixxx.


Je transmets quoi comme pièce justificative ?

[speedy]

UN avenant qui dit ancien titulaire LMxx - nouveau titulaire Kilouxxx
explications avec les pièces justificatives  des deux étapes
1 absorption de Lmxx par  DARDIxxx tout document prouvant cette absorption dont publication au BODACC et preuve accès à la CP de DARDIxxx
2 mise en gérance par DARDIxx à Kilouxxxx copie du contrat de gérance et preuve accès à la CP de Kiloutouxxxx

voir mon document pour être très clair  sur les points délicats

[anneclaudie]

Bonjour.
Okkkk je vais faire comme ça.
Merci beaucoup.
Bon week.

[anneclaudie]

bonjour,
les preuves d'accès : est-ce les documents fiscaux ou sociaux ou les moyens techniques ? .
car c'est là où cela se complique.. Dardixxx n'a pas les moyens techniques et professionnels.. c'est pour cela qu'il a fait un contrat de location gérance avec kilouxxxx

[speedy]

documents fiscaux et sociaux, .... et pénal le cas échéant

Dardix a obligatoirement les capacités techniques puisqu'il a absorber l'ancien titulaire  !  ......  ou alors vous ne dites pas tout, par exemple absorption partielle et que c'est une autre entité qui devrait récupérer ce marché car l'activité concernée reprise par une entreprise YYYYYYY ..... ou que l'entreprise LMxx n'aurait jamais du obtenir ce marché ?  si absorption totale vous passez ce point sous silence  .....

[anneclaudie]

documents fiscaux et sociaux, .... et pénal le cas échéant

Dardix a obligatoirement les capacités techniques puisqu'il a absorber l'ancien titulaire  !  ......  ou alors vous ne dites pas tout, par exemple absorption partielle et que c'est une autre entité qui devrait récupérer ce marché car l'activité concernée reprise par une entreprise YYYYYYY ..... ou que l'entreprise LMxx n'aurait jamais du obtenir ce marché ?  si absorption totale vous passez ce point sous silence  .....

absorbion totale...
effectivement, je me suis noyée dans les détails
merci speedy