groupement de commande collectivite

[lyly]

bonjour à tous

après discussion me voilà dans le doute : pour moi on peut lancer une consultation en groupement de commande et n'avoir qu'un seul acte d'engagement et qu'un seul bpu (pour la numérotation il sera indiqué celui du coordonnateur et l'autre pourra mettre son propre numéro de marché si il le souhaite)

pour l'exécution (commandes, livraisons, paiements) les collectivités gèrent leurs propres commandes etc .... par contre la rédaction du cahier des charges doit être bien précis, surtout pour commandes, les livraisons et les paiements

on me dit que non, que chaque membre doit avoir son acte d'engagement et son propre BPU

Vous en pensez quoi ?

merci d'avance pour vos retours et bonne année à tous 

[speedy]

tout dépend de qui gère quoi une fois le gagnant désigné, ça se règle dans la convention de groupement
soit le coordonnateur gère et fait des appels de fonds vers les membres
soit chaque membre repart avec son marché

[lyly]

tout dépend de qui gère quoi une fois le gagnant désigné, ça se règle dans la convention de groupement
soit le coordonnateur gère et fait des appels de fonds vers les membres
soit chaque membre repart avec son marché

une fois la société désignée, chacun aura son marché, mais là c'est surtout de savoir si on peut faire un seul et unique (ae et bpu), notifier un seul marché et après la gestion se fera séparément

extrait clauses de la convention : le coordonnateur procédera à la notification du marché .......chaque membre assurera le financement et le paiement au cocontractant des fournitures dont il aura ordonné l'exécution

j'aimerai ne pas faire de lot vu que les besoins sont identiques pour le groupement

[calisa]

Déjà pratiqué : aucun souci.

[An Erminig]

j'aimerai ne pas faire de lot vu que les besoins sont identiques pour le groupement

Bonjour,
Faire un AE par membre du groupement ce n'est pas allotir. Sinon le groupement ne sert plus à rien. Mais il vaut mieux un AE et un BPU un peu épais que plein de petits AE et de petits BPU pas épais qui reprennent les même intitulés de prix, rien que pour la compréhension des soumissionnaires quand ils téléchargent le DCE, mais aussi au regard de l'analyse des plis, la signature par le coordonnateur et l'envoi des pièces au contrôle de légalité.

[Magdash]

Déjà pratiqué également, un seul AE et un seul BPU, le tout signé par le coordonnateur du groupement pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Si tout est bien précisé dans la convention constitutive du groupement, personne n'y trouvera à redire. 

Et cela est par ailleurs infiniment plus clair et moins lourd pour les entreprises que de leur demander un AE et un BPU par membre du groupement, sans compter les risques d'incohérence que la multiplication des documents peut engendrer (j'ai déjà vu le cas où chaque membre du groupement de commande tenait à utiliser son propre modèle d'AE, parfois en contradiction entre eux).

[Ponta]

Déjà pratiqué également, un seul AE et un seul BPU, le tout signé par le coordonnateur du groupement pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Si tout est bien précisé dans la convention constitutive du groupement, personne n'y trouvera à redire. 

+1. Déja fait aussi entre une Ville et le CCAS.

[speedy]

attention au montant du marché par collectivité sinon Pb avec le comptable public : une mise au point ?