Nouveau formulaire national standard simplifié

[Shalashaska]

Bonjour à tous,

Certains d'entre vous ont pu d'ores et déjà être confrontés au nouveau "FNMS" issu des arrêtés du 12/02/2020 et du 26/07/2021 pour les publication > à 90 000 eurso H.T.
Est-ce que certains d'entre vous ont également l'obligation de renseigner les estimations lorsque vous souhaitez renseigner des lots? En effet, selon les arrêtés, il semble que seule la mention de "marché unique" ou "Prestations divisées en lots" soit obligatoire. Le formulaire laisse la possibilité de renseigner des lots mais il n'y a pas d'erreur si ce n'est pas fait. Là où le bât blesse, c'est que si vous renseignez des lots, les indications de code CPV, les lieux d'exécution (le lieu principal d'exécution reste obligatoire dans la section identification du marché)  et des estimations par lot deviennent obligatoires (erreur bloquante si non renseigné) alors que cela ne semble pas rendu obligatoire par les arrêtés.
Je précise également que si vous renseignez "marché unique", le fait de ne pas renseigner l'estimation ou le code CPV  principal dans la section identification du marché n'est pas bloquant...c'est un peu contradictoire..
Avez-vous les mêmes contraintes via vos profils acheteur?

Bien cordialement.

[Ariko]

Bonjour
J'ai aussi une question sur ce nouveau formulaire :
que comprenez vous pour "Identification des catégories d'acheteurs intervenant"
c'est obligatoire pour les accords cadre, donc bloquant dans mon cas !
Merci !

[cmpcchoette]

Bonjour
la DAJ a fait une fiche explicative. voir ci-joint
ce sont les catégories d'acheteurs susceptibles de passer les commandes si je comprends bien . par contre je ne comprends pas l'utilité de l'info....

[Shalashaska]

Merci à vous pour la fiche DAJ. Je vais regarder cela!

[speedy]

ce sont les catégories d'acheteurs susceptibles de passer les commandes si je comprends bien . par contre je ne comprends pas l'utilité de l'info....

pas d'astérisque  = pas obligatoire ....

[Shalashaska]

Selon la fiche DAJ cela semble obligatoire lorsque l'option technique d'achat "accord-cadre" a été renseignée. Que faut-il entendre par "catégorie d'acheteur"? les services qui feront les commandes? Si c'est le cas, je ne vois pas non plus de l'intérêt de l'info dans un nouveau formulaire d'AAPC sensé être "volontairement succint" et "gain de temps de lecture" pour les opérateurs.
Même constat pour les estimations si l'option "marché alloti" a été renseignée (que ce soit ACC ou marché ordinaire). Par contre si marché unique hors accord-cadre, l'estimation "globale" en début d'avis n'est pas obligatoire à priori.

[hpchavaz]

Je n'ai pas regardé en détail mais catégorie d'acheteur me semble plutôt porter sur le type d'organismes faisant partie d'un groupement de commande par exemple :
- Etat,
- COLTER : peut être en détaillant les types de COLTER
- EPA
- EPIC
- associations
- société privées sous CCP
etc. dont même organismes privés HORS CCP mais membres du groupement de commande

[cmpcchoette]

ce n'est pas clair dans la fiche en fait

[Shalashaska]

Effectivement ce n'est pas clair. Ca aurait du sens en cas de combo groupement de commande + ACC mais la fiche ne parle que d'ACC.

[An Erminig]

Bonjour,

En saisie directe sur le site du BOAMP, il me semble qu'ils n'ont pas corrigé le vieux bug pourri du bloc relatif aux lots qui dit qu'on doit au moins saisir un lot quand on coche que le marché est alloti dans le bloc N°4 alors que les lots sont à saisir dans le bloc 5...
Du coup comme avant on est obligé d'enregistrer avec erreur" comme autrefois.

Vu les sommes qu'ils engrangent alors qu'on fait toute la saisie à leur place, ils auraient bien les moyens de faire intervenir un programmeur professionnel.

[An Erminig]

Bonjour à tous,

Là où le bât blesse, c'est que si vous renseignez des lots, les indications de code CPV, les lieux d'exécution (le lieu principal d'exécution reste obligatoire dans la section identification du marché)  et des estimations par lot deviennent obligatoires (erreur bloquante si non renseigné) alors que cela ne semble pas rendu obligatoire par les arrêtés.
Je précise également que si vous renseignez "marché unique", le fait de ne pas renseigner l'estimation ou le code CPV  principal dans la section identification du marché n'est pas bloquant...c'est un peu contradictoire..
Avez-vous les mêmes contraintes via vos profils acheteur?

Je reviens à la question initiale. En effet ça bloque au BOAMP. De mémoire il me semble que le connecteur XML entre la plateforme et le BOAMP va générer un blocage au niveau du BOAMP. En ce qui concerne la saisie des annonces dans un JAL c'est différent car -mais je n'ai pas essayé depuis le 1er janvier 2022- on peut saisir un texte libre.
Par ailleurs on ne peut plus mettre plusieurs codes CPV par lot. C'est nul !

En tous cas je lis comme vous que le montant par lot n'est pas obligatoire dans l'arrêté alors que quand on saisit l'AAPC son absence et bloquante.

Enfin je viens de valider mon AAPC et je m'aperçois qu'il n'y a plus rien dans la case "objet du marché". On verra bien ce que ça donne quand l'annonce sera en ligne.

On est en pleine régression...

[Ultima Verba]

Bonjour

Je remets une pièce sur les difficultés liées à la saisie du formulaire.
Je rédige un pub pour un AC. L'absence de précision à la rubrique "Identification du type d'acheteurs intervenant" est bloquante...
La fiche DAJ précise (ou pas) "Lorsque la technique d'achat choisie est l'accord cadre, les acheteurs étant habilités à passer les marchés subséquents ou bons de commande sont mentionnés dans l'avis de marché. Il ne s'agit pas nécessairement d'une liste exhaustive. Une simple identification des catégories d'acheteurs suffit"

Quelqu'un a une idée de la définition qu'il faut donner ici à la notion de "catégorie d'acheteur" : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice ? ou plus précisément : Pm de droit public/ de droit privé / organisme de droit privé...?
Et surtout quelqu'un peut m'expliquer l'intérêt de cette information ?

[hpchavaz]

...
Et surtout quelqu'un peut m'expliquer l'intérêt de cette information ?
...

Permettre aux OE de savoir avec qui ils contractent (cas des AC groupement de commmande)

[speedy]

ouais , ce n'est pas les noms  mais catégorie et nulle part on n' a définit les catégories  :  PA EA ou Commune, Métropole Département, région Communauté de commune Privé SEM etc ......

[Ultima Verba]

Effectivement du mal à comprendre que l'objectif de cette rubrique qui ne se "déclenche" qu'en cas de d'accord cadre se justifie par d'hypothétique groupement de commande. Je ne vois définitivement pas le lien.
Je vais m'appuyer sur l'article 1210-1 du CCP qui distinguent pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice et préciser PA dans ma pub. En me disant que ce formulaire issue d'une démarche de simplification me fait ajouter une info inutile voire prêtant à confusion...