Création Commission MAPA

[MiniTeam]

Bonjour, c'est encore moi 

J'aimerais savoir si quelqu'un a une trame, un doc, un fil conducteur pour m'aider à réfléchir sur la création d'une commission ad hoc type commission des plis pour fluidifier la communication avec les élus pour des marchés MAPA

Merci infiniment pour vois retours 

[speedy]

quel est le vrai problème ?
un besoin de formation sur les MP et délégation (autorisation de signature, nomenclature ) ?
un besoin d'information sur la planification des procédures et compréhension de la nomenclature ?
un besoin de participation aux choix critères/pondération ? (lutter contre l'impression de chambre d'enregistrement)
un besoin de participation pour les MAPA ? (ne pas laisser le maire/président tout seul ou pire "l'administration"....)

il faut définir le besoin au-delà de la formulation brute perçue... pour les aider peut être faire une présentation à la CAO de ce qui se fait actuellement  et leur demander leurs attentes ....

[speedy]

pour compléter :
certains élargissent le rôle de la CAO mais alors éventuellement avec souplesse sans quorum ,
d'autres créent une commission spécifique MAPA souple sans quorum et avec un nombre restreint par exemple élu en charge des achats, élu en charge du service demandeur,  N+1 du pilote du dossier ou adjoint concerné du DGS et N+ du service Achats, (dossier présenté par le pilote du service demandeur et la personne en charge du service achat mais sans voix délibérative).

le rôle suivant les réponses aux questions du post ci dessus ....
à ne créer qu'au dessus d'un certain seuil sinon çà deviendrait une galère pas possible ...... exemple  40 000 € ou 90 000 €

[MiniTeam]

quel est le vrai problème ?
un besoin de formation sur les MP et délégation (autorisation de signature, nomenclature ) ?
un besoin d'information sur la planification des procédures et compréhension de la nomenclature ?
un besoin de participation aux choix critères/pondération ? (lutter contre l'impression de chambre d'enregistrement)
un besoin de participation pour les MAPA ? (ne pas laisser le maire/président tout seul ou pire "l'administration"....) oui c'est plutôt cela, et un peu l'occasion aussi de sensibiliser les élus sur la pratique des MP, il y a bien sûr aussi l'opportunité d'informer ces derniers des avancements et de la panification des futurs marché, bref un peu de tout ce que tu dis trouve son sens mon cher Speedy

il faut définir le besoin au-delà de la formulation brute perçue... pour les aider peut être faire une présentation à la CAO de ce qui se fait actuellement  et leur demander leurs attentes .... la CAO étant trop limitée aux marchés formalisés qui sont bien trop peu dans la collectivité, il faut nécessairement faire une commission consultative

[speedy]

oui mais avant de créer une commission faut bien cerner le rôle que l'on va lui donner   donc en parler en préalable en CAO est une bonne chose

[beau temps]

J'ajouterais qu'en cas de création d'une commission municipale vous devez respecter le principe de représentation proportionnelle donc si c'est juste un besoin de participation (cf réponse speedy) trouvez une autre appellation

[MiniTeam]

Merci pour vos avis 

[Michel]

          et combien de commissions MAPA ?   
très gros MAPA ; gros MAPA ; Moyen MAPA ; petits MAPA ; très petits MAPA ; . . . 

et comme déjà dit ci-dessus : avec qui ? pour faire quoi ? avec quels pouvoirs ? . . . ?                pour chacune 

[dominique]

Si c'est une coopération entre adjoints au maire (ou entre vice-présidents d'autres structures locales), ce n'est pas une commission, mais l'exercice de leur prérogative si elles rentre dans leur délégation.
Après cela devient plus compliqué de faire une mini CAO qui serait alors une commission municipale au sens juridique du terme.

D'une manière générale là où je trouve les élus rarement associés en aval alors que cela structure la concurrence c'est sur la politique d'allotissement.

Attention, une autorité locale ne peut se pas se départir de ses propres compétence sans loi ou décret le permettant, donc une cao ne peut pas devenir décisionnelle hors de son champ de compétence institutionnel.

Dominique Fausser

[MiniTeam]

Bonjour, je vous relance à ce sujet

faut-il que cette commission MAPA soit délibérée ou pas en Conseil (on ne veut pas de membres d'opposition donc chaud...)

[speedy]

pas d'élu d'opposition donc ce n'est pas une commission municipale  = surtout pas de délib ni d'arrêté du maire ni appellation commission !
il s'agit se coopération entre élus donc de règles internes de fonctionnement  pour donner un avis avant la décision par le maire ou l'adjoint  concerné selon les délégations mises en place ,
perso je mettrais en place quelque chose de léger,  voir d'informel de type Groupe de Travail d'analyse des offres MAPA avec possibilité d'avis sur allotissement et sur critères/pondération (voir qui peut saisir ou si avis obligatoire...)

[MiniTeam]

Donc pour toi mon Cher Speedy pas d'appellation Commission ?
Si on n'emploie pas le terme de consultative, ca n'est pas suffisant pour la laisser "informelle"?

[speedy]

dès connu et il n'y aura pas de secret  ! le terme "commission" sera utilisé par l'opposition pour revendiquer une place  ....

[Michel]

dès connu et il n'y aura pas de secret  ! le terme "commission" sera utilisé par l'opposition pour revendiquer une place  ....

  OUI +1 

re : quel est votre besoin et objectif ? 

[MiniTeam]

C'est histoire de sensibiliser les élus a la cde publique

Merci pour tous les retours