garantie de revendication

[koumac1]

Bonjour
avez vous déjà vu ce type de clause dans un MP?
Merci à vous

[speedy]

? Kesako ?

[koumac1]

"Le titulaire garantit qu'il possède les droits nécessaires pour réaliser les prestations et mettre ces droits à disposition d'xxx.
xxx informe dans les meilleurs délais le titulaire de toute éventuelle réclamation, litige ou procès pour contrefaçon de droit d'auteur qui pourraient être portés à sa connaissance concernant la documentation fournie par le titulaire.
Le titulaire s'engage à faire toute diligence pour assurer sa défense et permettre à xxx, pour le cas où celui-ci serait mis en cause, d'assurer la sienne, le titulaire prenant à sa charge l'intégralité des frais de la procédure, ainsi que les honoraires de ses conseils et ceux de l'xxx.
Le titulaire supporte l'intégralité des dommages et intérêts, frais et dépens éventuellement alloués à l'issue de la procédure, ou en cas de condamnation de référé et/ou en cas de décision avec exécution provisoire.
Le titulaire ne pourra transiger sans l'accord écrit et préalable d'xxxx en ce qui le concerne."
c'est ce que l'on me demande d'inclure dans un MP

[speedy]

Classisue en pi et marchés industriels concernant le droit de propriété intelllectuelle des logiciels et process de fabrications

[koumac1]

merci Speedy
je n'avais jamais vu cela
Cordialement

[speedy]

Par contre si le titulaire fait son affaire de tout pourquoi exiger de donner un accord sur les transactions qu'il fera....
Ce serait plutôt une résiliation à sestorts et risques
A lui tous les surcoûts....