Attestations fiscales et sociales

[birdy-94]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché, nous exigeons de l'attributaire pressenti qu'il fournisse la liste des salariés étrangers. Néanmoins, celui-ci nous a fournit une attestation sur l'honneur qui indiquant qu'il s'engage à exécuter les prestations avec des salariés étrangers en régle. Est-ce que celà est suffisant?


Merci.

[speedy]

à ce stade oui, vous ne pouvez pas le mettre en demeure tant que les prestations ne sont pas commencées .... mais vous devez être ferme car sur les chantiers vous avez vous même des obligations, à voir aussi avec le SPS pour l'affichage dans la langue du pays d'origine de chaque étranger  .....