Sous traitance inférieure à 600€

[paulinede]

Bonjour,

Dans le cadre d'une sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées est inférieur à 600€ TTC.
Le paiement doit-il impérativement être fait au titulaire, ou, peut-il être fait directement au sous-traitant ?

Merci par avance pour vos retours !

[speedy]

< 600 € les textes n'imposent pas le paiement direct donc libre  (et ne dit rien sur obligation ou non de caution bancaire si pas de paiement direct)

[Ponta]

Le paiement doit-il impérativement être fait au titulaire, ou, peut-il être fait directement au sous-traitant ?

Les deux sont permis.