Résiliation motif d'intérêt général - accord-cadre à bons de commande avec maxim

[birdy-94]

Bonjour,

Je rédige actuellement une consultation pour conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant max et je me posais une question. Comment rédigez-vous vos clauses de résiliation pour motif d'intérêt général au sujet de l'indemnisation du Titulaire du marché?

Merci.

[Mathieu]

pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir

je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis

[birdy-94]

pas de mini = pas d'indemnisation en % des prestations restant à accomplir

je laisse l'indemnisation prévue au CCAG pour les "frais et investissements engagés" si jamais un BDC a été émis

Je vous remercie.