Marché sans publicité ni mise en concurrence

[birdy-94]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de services sociaux et spécifiques, nous n'avons reçu aucune offre ni candidature. Est-il possible de relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence?


Je vous remercie.

[speedy]

montant estimé ?
procédure initiale ?
puis
Article R2122-2


L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :

1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;

2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;

3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;

4° Marché relevant des 3° et 4° du 3°de l'article R. 2123-1.

Dans les cas mentionnés aux 1°, 2° du présent article et au 3° de l'article R2123-1 répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés figurant dans un avis annexé au présent code, un rapport est communiqué à la Commission européenne si elle le demande.

[birdy-94]

montant estimé ?
procédure initiale ?
puis
Article R2122-2


L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :

1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;

2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;

3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;

4° Marché relevant des 3° et 4° du 3°de l'article R. 2123-1.

Dans les cas mentionnés aux 1°, 2° du présent article et au 3° de l'article R2123-1 répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés figurant dans un avis annexé au présent code, un rapport est communiqué à la Commission européenne si elle le demande.

C'est un marché adapté

[speedy]

donc OK suivant l' Article R2122-2  3° .... en trouvant un candidat !