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Fin du Kbis : comment connaitre dirigeants ?

Démarré par Boïo, Novembre 29, 2021, 02:33:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boïo

Bonjour,
comment procédez-vous pour vous assurer que ce sont les représentants habilités des entreprises candidates signent les actes d'engagement ?
une déclaration sur l'honneur, le pv de l'AG ?
puis vérifier la chaine des délégations de signatures au sein de la société ?
Merci
C'est parti pour rester.

Mathieu

un exemple :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/dirigeants/399506641

pour les délégations il faut les founir (ou du moins on peut les demander)


j'ajoute que c'est aussi indiqué sur le nouveau Kbis à obtenir soi-même, ici sur l'exemple précité : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/justificatif/399506641

speedy

il faut aller sur le site du ministère et imprimer soi-même les différents onglets
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

Boïo

Merci beaucoup.
Je vais consulter cela. L'accès est libre et gratuit ?
C'est parti pour rester.

speedy

oui
il faut le SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET  ;) )
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

hpchavaz

Citation de: speedy le Novembre 29, 2021, 03:20:22 PM
il faut le SIREN ...
Pas nécessairement.
Le moteur de recherche accepte la recherche sur la base de la dénomination de l'entité ou  même  de l'adresse, mais dans ces cas il faut naturellement valider l'identification dans la liste des résultats.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

exact et parfois il y a une liste assez longue  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi