Communication du nom de l'attributaire

[mighty]

Salut j'ai une entreprise qui me demande le nom et le montant de l'attributaire. Seulement deux questions par rapport à ça :
- le marché est signé mais non notifié. Puis je leur communiquer ?!
- le marché est un mbc à prix unitaires, dois je communiquer les prix unitaires ?

Merci de votre aide les Zamis ;-)

[kawaverte]

Salut j'ai une entreprise qui me demande le nom et le montant de l'attributaire. Seulement deux questions par rapport à ça :
- le marché est signé mais non notifié. Puis je leur communiquer ?! oui, puisque les lettres de rejet sont normalement déjà parties.
- le marché est un mbc à prix unitaires, dois je communiquer les prix unitaires ? non, s'il s'agit de fournitures "répétitives" (voir avis de la CADA)

[RV]

Salut j'ai une entreprise qui me demande le nom et le montant de l'attributaire. Seulement deux questions par rapport à ça :
- le marché est signé mais non notifié. Puis je leur communiquer ?!
- le marché est un mbc à prix unitaires, dois je communiquer les prix unitaires ?

Merci de votre aide les Zamis ;-)

Est-ce une entreprise rejetée ou une entreprise tierce à la procédure?

Si c'est un candidat rejeté, ces informations sont à intégrer à la lettre de rejet. Si ce n'est pas fait, vous lui communiquez à sa demande.

[berder]

Pour la communication des prix unitaires je suis plutôt la position de kawaverte et ne communique pas le détail de l'offre de prix. Suir quoi te bases tu RV pour la communication des pu ?

[mighty]

Quoi dans la lettre de rejet vous indiquez directement le nom du titulaire avant ladite notification ?

[bellecourgette]

Pourqoui faire la distinction entre un candidat non admis et un tiers? Je crois pas que c'est légal cette différence de traitement ...

[bellecourgette]

Quoi dans la lettre de rejet vous indiquez directement le nom du titulaire avant ladite notification ?

Oui, pourquoi pas? Ca met les choses au clair il me semble !

[kawaverte]

Pourqoui faire la distinction entre un candidat non admis et un tiers? Je crois pas que c'est légal cette différence de traitement ...

Pertinente cette remarque, mais les candidats ont participé à la procèdure et à ce titre reçoivent leur lettre de rejet qui peut comporter les dites informations.

[mighty]

Moi dans mes lettres je mets simplement les raisons pour lesquelles il est éliminé à savoir mauvais classement et cause éventuelle. Je ne mets pas le nom de l'attributaire ainsi que le montant et tout ça.
Je ne le donne que si on me le demande. C'est mal ?

[kawaverte]

Effectivement il n'est pas obligatoire de mettre tous les éléments dans la lettre de rejet. Moi, je préfére mettre un maximum de choses (classement, notes, attributaire et montants globaux), car cela évite de recevoir une lettre du candidat rejeté demandant de plus amples explications par la suite. Sutout que ce qui les interesse avant tout c'est justement le nom de l'attributaire et le montant, il me semble.

[bellecourgette]

Effectivement il n'est pas obligatoire de mettre tous les éléments dans la lettre de rejet. Moi, je préfére mettre un maximum de choses (classement, notes, attributaire et montants globaux), car cela évite de recevoir une lettre du candidat rejeté demandant de plus amples explications par la suite. Sutout que ce qui les interesse avant tout c'est justement le nom de l'attributaire et le montant, il me semble.

Idem et puis l'idée est de comparer les auttres et d'indiquer au candidat évincé pourquoi il n'est pas retenu. Or comment le lui dire si on lui dit pas qui est le gagnant et pourquoi?

[mighty]

Donc je ne communique pas les prix unitaires conformément aux dispositions de la CADA. OK

[RV]

Pour la communication des prix unitaires je suis plutôt la position de kawaverte et ne communique pas le détail de l'offre de prix. Suir quoi te bases tu RV pour la communication des pu ?

G dis une connerie. C'était le 1er avril hier!!!

Quoi dans la lettre de rejet vous indiquez directement le nom du titulaire avant ladite notification ?

Oui, comme bellecourgette et kawaverte, je mets directement ds la lettre de rejet le nom du candidat ainsi que les avantages retenus et pourquoi pas le montant global du marché.

[Michel]

Donc je ne communique pas les prix unitaires conformément aux dispositions de la CADA. OK

Pour les marchés répétitifs, remettant en cause la mise en concurrence ultérieure.
Si aucun autre marché ne sera fait sur la même chose, il y a obligation de transmettre.