CAO groupement de commandes en MAPA

[zette]

j'ai été étonné de lire la réponse de Mme Bergeal sur les marchés passés en groupement de commandes en MAPA : elle précise que la CAO n'est pas obligatoirement saisie pour les MAPA (il est vrai que l'article 8 V n'est pas très clair). Dans ce cas, pensez-vous qu'une sorte de Commission ad hoc puisse quand même être constituée pour attribuer un MAPA passé en groupement de commandes avec une majorité de collectivités territoriales, à partir du moment où cela serait inscrit sur la convention constitutive du groupement?

[acheteur]

Oui bien sûr.
Même une CAO, du moment que c'est prévu.

[dan]

j'ai justement interrogé la cellule juridique à ce sujet ce jour, et ils ne sont pas très à l'aise avec cette réponse qui va à l'encontre de ce qui était dit jusqu'à présent.
Par ailleurs elle répond
"Pour les groupements de commandes, il est maintenu une CAO uniquement si le groupement comprend des collectivités territoriales. Cette CAO n'est pas obligatoirement saisie pour les MAPA". Dans un sens très littéral (je le concède), cela veut plutôt dire elle est créée mais pas obligatoirement saisie!!!!

Moi, je crois que je vais quand même faire cette CAO

[acheteur]

Effectivement c'est plus sage.