Juge et partie : impossible en commande publique?

[MiniTeam]

Bonjour
Nous avons le DGS et le maire qui ont validé le recours à un AMO pour l'achat d'équipement informatiques et numériques pour un pôle culturel

Initialement, ce travail devait être fait par l'informaticien de la commune. Aujourd'hui, on apprend que ce dernier ne pouvant assurer seul ce travail, un cabinet va l'épauler

La question qui se pose si, et seulement si, notre informaticien n'a pas tous les éléments pour répondre au cabinet sur toute l'architecture actuelle de notre réseau informatique et les besoins en terme de sécurité est la suivante :

le prestataire, que nous avons actuellement sous contrat pour de la fourniture et maintenance des équipements et qui peut être dépêché sur la rédaction du cahier des charges, peut-il répondre plus tard au marché de fourniture des ordinateurs ? 
En bref: peut-il être candidat à un marché sur lequel il aurait aidé la rédaction ?

J'ai Raspoutine du Forum que j'ai sollicité qui m'a dit texto : il ne peut pas être juge et partie donc s'il rédige le cahier des charges il ne peut pas répondre à la conclusion

Et vous? qu'en pensez-vous ? on l'évince direct ? y-a t-il des documents qui m'éclaireraient à ce propos ?

Merci d'avance

[Mathieu]

il ne participe qu'à la rédaction ? le risque devrait être assez limité surtout avec votre informaticien pour contrôler un minimum

Article R2111-2

L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché d'un opérateur économique qui aurait eu accès à des informations ignorées par d'autres candidats ou soumissionnaires, en raison de sa participation préalable, directe ou indirecte, à la préparation de cette procédure.
Cet opérateur n'est exclu de la procédure de passation que lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens, conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2141-8.

[MiniTeam]

Oui, il aura peut être accès a des infos par l'AMO avec qui il rédigera mais qui ne me semblent pas secrètes et qui seront retranscrites sur le DCE
C'est juste qu'il a une bonne connaissance de notre système informatique

[Ponta]

La même problématique se pose pour tous les titulaires sortants.

On ne peut leur interdire l'accès au marché à renouveler sauf art R2111-2.
A l'acheteur de construire le DCE pour qu'il soit le plus informatif et le moins discriminant.

[speedy]

et attention à la durée de la consultation, prévoir large, très large sinon il aurait manifestement une longueur d'avance .....

[MiniTeam]

Merci à tous !!

[hpchavaz]

le prestataire, ... qui peut être dépêché sur la rédaction du cahier des charges, peut-il répondre plus tard au marché de fourniture des ordinateurs ?

Qu'est à dire ?

Oui, il aura peut être accès a des infos par l'AMO avec qui il rédigera mais qui ne me semblent pas secrètes et qui seront retranscrites sur le DCE
C'est juste qu'il a une bonne connaissance de notre système informatique

Il aura donc :
- la connaissance du système
- d'éventuelles informations de la part de l'AMO

La même problématique se pose pour tous les titulaires sortants.

Pas exactement, on demande rarement au sortant de 'participer' (voir ci-dessus) à la rédaction du DCE.

On ne peut leur interdire l'accès au marché à renouveler sauf art R2111-2.

Exact.

Il faudrait à tout le moins qu'il ne participe pas à la rédaction du DCE ou plus exactement que sa participation soit limitée à la fournitures d'informations sur le système.
Ces informations devront être suffisamment larges et précises pour qu'il ne bénéficie plus d'un avantage. Cet à l'AMO (et votre technicien) de dresser la liste des informations.
Cette remontée d'information

Par ailleurs est il possible d'avoir d'autres mesures : exigence d'une muraille de chine documentée (si le prestataire actuel est important, il a sans doute plusieurs équipes). cette muraille serait sans doute à mettre en place dès à présent.

Reste à savoir comment réagir en cours de consultation, s'il apparaît nécessaire de répondre à des demandes d'informations complémentaires venant des différents candidats.

[Michel]

ce travail devait être fait par l'informaticien de la commune. Aujourd'hui, on apprend que ce dernier ne pouvant assurer seul ce travail, un cabinet va l'épauler

       Encore un (j'en ai connu) qui est très compétent (trop) , mais ne veut pas faire le travail ! 
il se sent négligé et voudrait qu'on " l'écoute " plus ! et une augmentation substantielle !