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animaux errants : pouvoir police du maire. Marché public

Démarré par anneclaudie, Novembre 09, 2021, 05:49:54 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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anneclaudie

mardi 09 novembre 2021, 17:49:54
Bonjour

Je dois lancer un marché public pour une prestation de ramassage des animaux errants ou morts...
Je suis une Commune ; c'est le pouvoir de police du maire
Est-ce que je peux me grouper avec les autres communes de l'agglo ?

speedy

#1
mardi 09 novembre 2021, 17:53:37
oui mais pour un projet commun ou un groupement de commandes ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie

#2
mardi 09 novembre 2021, 20:53:44
Un groupement
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