Modification DCE en cours de publication

[MARI50]

Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA de fourniture en cours de publication (retour des offres fixé au 15/11), il est souhaité désormais que les pénalités de retard mentionnée au CCAP soit retirée.
Puis-je modifier une telle mention à ce stade?
Sachant que mon RC évoque les éléments suivants :
Modifications majeures du dossier de consultation : Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions
de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours
francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.
Modifications mineures du dossier de consultation : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours
avant la date limite de réception des offres.
J'ai des difficultés pour statuer entre difficulté mineures ou majeures.
Merci pour votre avis.
Belle journée

[Piko]

Bonjour,

Le plus simple est de considérer que tout ce qui est financier est majeur.
Sinon, il est curieux de vouloir supprimer des pénalités de retard  

[Kirepo]

Oui c'est étrange, pourquoi supprimer les pénalités?

Quoi qu'il en soit, à votre place, je prolongerai.

[Mathieu]

peut-être à cause des pénuries diverses et variées qui touchent certains secteurs, mais cette suppression des pénalités est à double tranchant...

j'aurais tendance à dire majeur si les pénalités étaient élevées et le délai court

si pénalités faibles et délai fixé librement par le candidat, la modification de détail peut se défendre (mais si le délai était un critère ça pose une autre question : peut-on noter un engagement dont le non-respect n'est assorti d'aucune sanction ? je dirais non)

[MARI50]

Merci pour ces différents avis. Effectivement c'est lié à une pénurie sur le secteur. Le service gestionnaire a été contacté pour des entreprises qui mentionnent née plus répondre au AO qui mentionne des pénalités de retard.
Le délai est effectivement et est fixé librement par les candidats. Je suis peu favorable à supprimer ces pénalités surtout que comme le mentionne Mathieu le delai est noté

[Mathieu]

Dans cette configuration ilvaut mieux laisser les pénalités, ou a la rigueur les limiter ou plafonner, et laisser les candidats libres de proposer un délai long voire très long

[MARI50]

Le plafonnement est déjà prévu à la base.
Il n'y a pas de clause de dérogation en revanche en dessous d'un certain montant.
Chose que j'ai proposé d'ajouter, mais cette solution ne convient pas.
Le critère délai ne représentant que 10 % de la note, pensez-vous judicieux de modifier les critères de notation afin de supprimer celui-ci?

[Mathieu]

le service gestionnaire est prêt à être livré en 12-24 mois plutôt que 3 semaines, pour économiser quelques euros ? ou avoir le fournisseur attendu... 

[MARI50]

  J'ai du mal à comprendre la logique de vouloir n'imposer aucune "pression" au prestataire en terme de délai de livraison surtout sur un marché de fourniture mais bon...

[hpchavaz]

...
Le critère délai ne représentant que 10 % de la note, pensez-vous judicieux de modifier les critères de notation afin de supprimer celui-ci?

Suppression : La prise en compte dans les critères d'éléments  de l'offre (ici le délai)  que le pouvoir adjudicateur ne serait pas en mesure de faire respecter, conduit les sous-missionaires à avoir intérêt à annoncer la meilleure valeur autorisée puisque cela est sans conséquence. Il n'existe me semble t-il une jurisprudence CJUE proche (portant sur de l'énergie électrique verte, sans doute en Autriche).

N'est il pas possible de maintenir la pénalité en ouvrant toutefois la porte à une non application si le fournisseur apporte une justification montrant qu'alors même qu'il a fait ses meilleurs efforts (mais cela peut être autre chose), il n'a pu se procurer les matériaux/pièces ?

[speedy]

cette possibilité existe même non écrite .... mais pour le comptable public il faudra une décision en bonne et due forme voir un avenant  ....

[MARI50]

Oui tout à fait speedy, j'ai pensé à l'avenant pour dérogation aux pénalités si cela est justifié en cours d'exécution.
Toutefois, la problématique actuelle est de recevoir des offres.
hpchavaz mon marché porte justement sur l'énergie verte, je vais faire des recherches sur cette jurisprudence afin de statuer si je modifie ou non mes critères de notation.

[MARI50]

Enfin pour éviter toute confusion sur mon précédent message mon marché porte sur l'acquisition de véhicule électrique et non sur de la fourniture d'énergie verte...

[MARI50]

Bonjour,
J'ai de nouveau un problème concernant la publication de ce marché pour lequel vous m'avez déjà apporté des avis il y a quelques jours....
Cette fois c'est le délai de validité des offres que l'on me demande de modifier à la baisse (à 4 jours de la remise des offres)
Pour moi cela implique de nouveau un décalage de la remise des offres mais une nouvelle fois je m'interroge sur le fait que cette donnée soit ou non substantielle.
Merci pour vos avis.
Bonne journée

[speedy]

quelle est la vraie raison de cette demande ?