marché de MOE

[jcc]

Bonjour,

Notre acte d'engagement ne permet pas de groupement.

Bon cela dit sur les 4 offres, il y a 3 groupement.
Y a--il un risque à ouvrir?
Certes erreur substantielle contraire à la réglementation.

Je serais tenté d'ouvrir, on verra bien s'il y a quelqu'un qui vient raler, alors sans suite...
Votre avis.

[speedy]

vous verrez que les meilleurs savent s'adapter  ....  aucun risque à ouvrir vous rattraperez en négo puisque qu'à l'arrivée c'est un MN....

[fanchic]

Vous ne pouvez pas interdire la candidature en groupement (Art R2142-19)

[jcc]

On vient de me transmettre les documents
Appel d'offre
le rc dit : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.

mais dans la composition de l'offre en candidature : ·   En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;


Rien dans la pub
et l'AE ne parle pas de groupement

Bref il y en a pour tous les goûts...

[Mathieu]

le rc dit : Le marché sera conclu avec un prestataire unique.

ça peut être interprété comme voulant dire que le marché est mono-attributaire

s'il n'est clairement dit nulle part que les groupements sont interdits (ça semble même être plutôt l'inverse), je continue en serrant les fesses

[speedy]

aucune raison d'arrêter
nota vous en êtes à quel stade de cet AO ?

[Ponta]

Dangereux de se prévaloir d'une disposition qui n'est pas écrite partout et ui est en plus contraire au code.

Je ne sanctionnerai pas les 3 candidatures de groupement.

[jcc]

Bon le service était pressé de la réponse et a déjà ouvert les offres...

Les jeux sont faits.

Je vais donc leur dire de faire une mise au point pour erreur matérielle.