décompte de pénalités de retard et réception avec réserves

[winky]

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération de travaux, nous avons une date d'achèvement de travaux fixée au 23/07. Sur certains lots, nous avons des AVEC RESERVES et d'autres des SOUS RESERVES.

Ces réserves sont en cours de levée.

Pour les entreprises ayant eu des retards, l'OPC a calculé des pénalités de retard. Certains des travaux concernés correspondent aux SOUS RESERVES.

Exemple : désamiantage d'un vestiaire, qui aurait dû être achevé le 16/07, et réellement achevé le 22/10, l'OPC calcule 98 jours de retard soit 8 000 € de pénalités.

Je m'interroge sur le calcul des pénalités : doit-on arrêter le calcul à l'achèvement réel des travaux correspondant à des sous réserves ou doit-on arrêter le calcul à la date d'achèvement des travaux indiquée dans la réception (soit au 23/07) ?

Merci,

[Leodagan]

Personnellement, je prévois systématiquement des pénalités de retard pour la levée des réserves, comme ça je ne me pose pas la question  Il me semble que les pénalités de retard ne peuvent être appliquées après réception que en présence de stipulations contractuelles particulières, à vérifier.

Pourquoi ne pas utiliser l'article 41.4 du CCAG travaux 2009 permettant de rapporter la réception prononcée sous-réserve lorsque les prestations en question ne sont pas exécutées dans le délai maximum de trois mois comme cela semble ici être le cas ?