avenant de régularisation

[bjg]

Bonjour ! : )

Soit un marché de trvaux réceptionné en décembre 2008. Quel est le risque pour la collectivité publique de passer un avenant de régularisation aujourd'hui pour permettre le paiement de TS réalisés en novembre 2008?

Et quel est le risque pour l'entreprise de signer cet avenant de régularisation?

Merci!

[Naydje]

déféré préfectoral pour vous.
pour l'entreprise pas trop de risque, vous lui avez demandé de travailler sans filet, s'il y avait eu un accident durant les TS vous auriez eu tous les deux des problèmes mais là rien.

UN protocole transactionnel pour régler ça ça vous dit pas?

[Kpiaf]

Bonjour ! : )
Soit un marché de trvaux réceptionné en décembre 2008. Quel est le risque pour la collectivité publique de passer un avenant de régularisation aujourd'hui pour permettre le paiement de TS réalisés en novembre 2008?
Et quel est le risque pour l'entreprise de signer cet avenant de régularisation?
Merci!

L'avenant n'est plus possible puisque votre marché a été réceptionné.
Faites une transaction, c'est le seule solution acceptable.

[R.J]

La question de la légalité des avenants financiers est notamment évoquée dans ce sujet des archives.


Cordialement,