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prestation d'un lot non effectuée

Démarré par david17, Octobre 21, 2021, 02:20:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

david17

bonjour à tous et à toutes, j'ai besoin d'aide sur une situation que je viens d'avoir et auquel je n'ai jamais été confronté.

des marchés de travaux on été notifiés en 2020 ces marchés il y a plusieurs lots, un lot désamiantage existe, on vient d'apprendre qu'après diagnostic il n'y a pas d'amiante, donc le lot prévu pour le désamiantage n'a pas du tout effectué, je voulais savoir quelle était la démarche à suivre concernant cette situation particulière, on me suggère une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, mais quid d'indemnisation du titulaire qui avait dû mobiliser du personnel et certainement prévu dans son calendrier cette intervention ? merci d'avance pour votre aide et vos conseils

Il me semble aussi que les travaux sont achevés mais à confirmer.

speedy

résiliation avec indemnité suivant négo sur les prétentions
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

+1. Le titulaire du lot désamiantage vous fournit des justificatifs des dépenses déjà engagées (recrutement, achat, location de matériel...) et à partir de cela vous négociez.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.