Opportunité d'un groupement de commande et attribution dun marché

[ccva]

Bonjour,

Notre com de com souhaite mutualiser l'achat de défibrillateurs pour se mettre en conformité avec la réglementation au 01/01/22 et bénéficier par là-même d'une subvention. Plusieurs questions :

1/ après recensement des besoins de nos communes, est-on obligé réellement de monter un groupement de commandes : ne peut-on pas simplement acheter pour les communes et ensuite leur "revendre" le matériel minoré de la part de subvention perçue par la CC ?

2/ dans le cas où nous serions tenus de faire un groupement et le marché étant estimé à 50-60 000€ HT, est-il nécessaire de l'attribuer par la CAO qui serait créée pour le groupement (sauf si on choisissait d'utiliser la notre en tant que coordonnateur) compte tenu du montant inférieur au seuil ? Ne peut-on pas préciser dans la convention que si le montant du marché dépasse le seuil, il sera attribué logiquement par la CAO, sinon que ce sera fait par le coordonnateur puisqu'en MAPA?
Je m'interroge la-dessus puisque l'article L.1414-3 du CGCT sur ce point ne distingue pas les deux types de procédure et semble obliger la création d'une CAO.

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

1) La "revente" est possible si vous êtes centrale d'achat... C'est encore moins simple à mettre en oeuvre que le groupement.

2) Pour moi, la CAO n'interviendrait pas pour ce MAPA, groupement ou non. L'achat reste un mapa avec attribution par le coordonnateur si la convention de groupement le stipule.
La CAO me semble liée à la procédure formalisée et les exceptions avec des mapa particuliers où elle intervient.
Je vous invite à lire la fiche de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf

[ccva]

Bonjour,

1) La "revente" est possible si vous êtes centrale d'achat... C'est encore moins simple à mettre en oeuvre que le groupement.

2) Pour moi, la CAO n'interviendrait pas pour ce MAPA, groupement ou non. L'achat reste un mapa avec attribution par le coordonnateur si la convention de groupement le stipule.
La CAO me semble liée à la procédure formalisée et les exceptions avec des mapa particuliers où elle intervient.
Je vous invite à lire la fiche de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf

Merci pour votre éclairage.

[dominique]

En outre l'UGAP qui est centrale d'achat en propose également plusieurs modèles. Etes vous certain qu'un groupement local aurait de meilleures conditions ?
Si l'utilité de votre groupement est en fait de pouvoir capter des subventions, la question alors est de savoir si un groupement de commandes peut juridiquement avoir recourt à une centrale d'achat.
A la lecture du code de la commande publique la réponse paraît être négative car la vocation du groupement est de "passer conjointement un ou plusieurs marchés" selon l'article L. 2113-6 du CCP, or recourir (vocable décliné dans ses différentes formes aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du CCP) à une centrale d'achat n'est pas lui passer un marché.
Faites donc un bilan coût / avantage y compris en frais de structure et temps perdu au regard de la subvention espérée avant de vous lancer.
Dominique Fausser

[raffalli2]

Bonjour j'ai un moment travaille dans une COM COM et une college a eu a gerer ce dossier.

pas simple car :

petite commune ont besoin de nous donc il faut un fort accompagnement du recensement du besoin jusqu'au deploiement tres interessant mais tres chronophage

on est parti sur un accord cadre car dur de tout prevoir sur un territoire

l'accord cadre avec prix unitaire fait qu'on a parfois des prix moins interessant

l'entreprise a recupere d'un coup plus de client mais avec enormement de point de livraison et parfois toutes les commandes en meme temps.

qu'en retenir ? car une seule experience est pas une verite absolue

la mutualisation qu'on nous vend depuis au moiins 2014 comme l'outil miracle pour faire des économies l'est pas forcement.

je pense qu'il faut engager une reflexion plus globale
l'UGAP ? ca peut etre une piste mais est pas toujours la panacee y compris en rapport qualité prix.

centrale d'achat locale ? ca peut etre une piste mais il faut que ce soit porte par une structure "plus lourde" type departement region ou metropole (Lille metropole l'a cree en 2019 par exemple) je rejoins speedy c'est pas une chose qui s'etablit rapidement.

groupêment de commande ? ca peut etre une piste interessante mais je pense qu'il faudrait dans ce cas recenser les familles d'achats prioritaires (il faut mieux faire 2-3 projets groupes corrects plutot que se lancer sur plein de projets et au final ne rien avoir ou plein de marches dans lesquels tout le monde rale en disant que ce serait mieux sans ce marché).

mettre en place un groupement de commande permanent ; ca n'engage a rien mais au moins ca evite de refaire un groupement par marches ce qui est lourd.
reflechir en parallele a ce que la charge de travail induit pour la COM COM ne justifierait pas la creation d'un ETP finance en partie par les communes (certaines l'ont fait comme la COM COM de chambord par ex)

Bon courage