CAO et surseoir à statuer

[anneclaudie]

bonjour,

J'ai une CAO vendredi et un des lots ne sera pas terminé. Le service tech s'interroge sur certains prix.
Comment cela se passe t'il : nous présentons le lot à la CAO et nous proposons de surseoir à statuer aux membres ?
et nous inscrivons cette mention sur le PV ?
c'est ainsi que cela se passe ?
je vous remercie pour votre aide,

[fanchic]

Pas de règle si ce n'est vos propres règles.

Informez les de l'avancement de la consultation, pas besoin de prendre une décision puisque la CAO n'a qu'une compétence "choisir le titulaire"

[Ponta]

+1.

De manière pragmatique, la CAO attribue les lots attribuables. Pour le ou les lots dont l'analyse n'est pas finalisée, vous réunirez la CAO une prochaine fois.

Dans le PV de la CAO n°1, vous écrivez l'attribution des lots "attribuables". Pour information dans votre PV, vous inscrivez que les lots "non attribuables en l'état" le seront lors d'une prochaine CAO ou ne font pas l'objet de cette CAO. Soyez précise dans la rédaction de votre PV en désignant le lot par son numéro et son intitulé. Perso, mon PV de CAO (largement inspiré de celui proposé par la DAJ) traite lot par lot. Pas besoin de surseoir à statuer sur les lots "non attribuables en l'état" : ils ne sont pas l'objet de votre CAO.

De plus, l'attribution et l'exécution d'un marché alloti se fait lot par lot. Un lot = un marché.

J'ai déjà fait de n'attribuer certains lots que plus tard. C'est le cas dans les marchés de travaux avec beaucoup de lots ou pour les lots infructueux ou pour ceux qui sont plus lointains dans l'exécution du chantier.

[speedy]

de plus l'attribution doit être claire, par exemple  serait illégale une attribution sous réserve de confirmation du prix  .....

[Ponta]

Par exemple, quand il faut aller vite pour démarrer le chantier avant le 31/12 pour des raisons budgétaires ou pour respecter les obligations posées par un subventionneur, le lot terrassement est attribué fissa tout seul. Et pour la suite, on verra plus tard.

[janjan35]

De manière pragmatique, la CAO attribue les lots attribuables. Pour le ou les lots dont l'analyse n'est pas finalisée, vous réunirez la CAO une prochaine fois.

Bonjour,

Pareil.