Marché d'assurance - taux "non-contractuel"

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

l'un des candidats à notre marché d'assurance Dommages aux Biens a indiqué dans son offre que le taux n'était pas contractuel (taux = pourcentage par lequel on multiplie la surface de nos bâtiments pour calculer la prime annuelle). Je sais que ce genre de marchés est particulier, mais ça me pose un souci de contractualiser avec une entreprise qui ne s'engage pas sur un prix.

Qu'en pensez-vous les copains ?

Bonne journée à tous !

[Mathieu]

il y a un critère qui sanctionne les réserves formulées par l'assureur par rapport au cahier des charges ? si oui je sanctionne dans ce critère car du coup on ne sait pas à quelle sauce on sera mangé à la première modification du parc immobilier...

mais il s'engage bien sur une prime forfaitaire, quand même, non ? donc faire la comparaison des primes sur une base forfaitaire

[Ponta]

Taux non contractuel ?
Ce candidat exagère. Vous demandiez un taux fixe ?

Comme le dit Mathieu, vous me savez pas à quelle sauce vous allez être manger. ET dans quelle mesure, ce taux sera fixé ? Par qui ? Comment ?

Vu les éléments que vous fournissez, ça me semble tomber dans l'offre irrégulière.

Si vous êtes en MAPA, demandez un régul et un engagement. Les autres candidat ont pu le faire, je suppose.

[Marchepublix-le-gaulois]

Non nous sommes en AOO, malheureusement. Mais du coup j'estime aussi que cette offre peut être irrégulière. J'étais quasiment sur le point de conclure que les marchés d'assurance offraient tellement de latitude aux candidats que c'était normal. Je vais voir s'ils s'engagent au moins sur la prime et je vous dis.

Merci en tout cas pour vos réponses !

Ah, et concernant la volonté d'avoir un taux fixe : nous préférerions, mais un montant forfaitaire a minima nous conviendrait aussi ; c'est juste que nous souhaitons - même si cet assureur est un des plus gros et que nous n'avons pas de raison particulière de nous méfier - a minima un semblant d'engagement

[Marchepublix-le-gaulois]

il y a un critère qui sanctionne les réserves formulées par l'assureur par rapport au cahier des charges ? si oui je sanctionne dans ce critère car du coup on ne sait pas à quelle sauce on sera mangé à la première modification du parc immobilier...

mais il s'engage bien sur une prime forfaitaire, quand même, non ? donc faire la comparaison des primes sur une base forfaitaire

Oui mais là il me semble que la sanction doit être rédhibitoire : on parle du prix du marché quand même...

[speedy]

c'est un seul taux pour tous les types de bâtiment indépendemment que certains présentent des risques particuliers commes dépôts de carburants ?
si la nature du prix est différente de celle demandée/imposée en AO  il est out  .... dura lex sed lex  !

[Mathieu]

à voir ce que dit la clause du RC sur les réserves formulées par les assureurs

mais vu les échanges j'ai l'impression que le RC ne dit rien à ce sujet

[Marchepublix-le-gaulois]

Effectivement le RC ne dit rien, et c'est un seul taux pour tous les bâtiments (mais je ne m'étais jamais posé la question d'individualiser ça, je vais en parler à mon consultant). Du coup ça me gène mais on va sûrement les dégager...et c'est dommage vu le peu de concurrence et l'augmentation des prix en matière d'assurance cette année.

Merci encore !

[fanchic]

Non nous sommes en AOO, malheureusement.

Juste en passant pourquoi avoir choisi l'AOO?

[Marchepublix-le-gaulois]

Juste en passant pourquoi avoir choisi l'AOO?

Parce que les marchés sont passés sur 4 ans pour 200k€ par an. Même si en définitive l'une des délégations de l'article L. 2122-22 nous permet de nous passer d'une délibération, ça reste un AOO.

Sinon voici le fin mot de l'histoire : notre consultant a mis TTC dans les actes d'engagement, en invitant les entreprises à remplir du TTC, mais les taxes touchant les assurances pouvant évoluer (ne me demandez pas pourquoi on applique des taxes sur un taux), les assureurs ne pouvaient de toutes les manières s'engager que sur un taux HT fixe, le reste (taux TTC et prime provisionnelle) étant susceptible d'évoluer.

Du coup je finis par une demande de précision à tous les candidats, avec un taux HT contractuel (en leur demandant de reporter également les taux et primes TTC qu'ils avaient indiquer lors du dépôt de leur offre, pour ne pas leur donner l'occasion de modifier leur proposition).

Voili voilà !