Absence mémoire technique et régularisation via négociation

[pbo678]

Bonjour,

Tout d'abord veuillez m'excuser si ce sujet est déjà traité par ailleurs, j'en ai trouvé des similaires mais pas totalement ad hoc.

Soit un MAPA dans lequel une société n'a pas remis de mémoire technique (nous n'avons rien).

Les opérationnels souhaitent régulariser via négociation.

La fiche de la DAJ sur l'examen des offres est "claire" s'agissant des AOO mais pour les autres procédures on pourrait imaginer que c'est possible de régulariser.

Or il y a l'article R2152-2 qui dispose que  "La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles".

Le fait de laisser une société remettre un document aussi important que le mémoire technique me semble modifier les caractéristiques substantielles de l'offres.

Qu'en pensez-vous? Je souhaiterai mettre en place une règle a peu près claire pour les collègues...

Merci par avance pour les échanges et très bonne journée à tous !

[speedy]

perso j'accepte, en négo vous allez même accepter des modifications du prix, alors accepter le mémoire technique  ..... par contre ça vous oblige à accepter toutes les régularisations éventuelles .

[RV]

Vous avez reçu un 1er pli avec un mémoire technique à 0 page 

La négo vous permettant de rattraper les offres irrégulières, le candidat invité à présenter son offre pourra vous la compléter avec un mémoire technique qui pourra faire l'objet d'une analyse détaillée.

[Mp01]

Pour moi, c'est limite quand même juridiquement, même si je trouve cela un peu raide pour les entreprises.
Voir notamment : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039394120/

[janjan35]

Bonjour,

Tout d'abord veuillez m'excuser si ce sujet est déjà traité par ailleurs, j'en ai trouvé des similaires mais pas totalement ad hoc.

Soit un MAPA dans lequel une société n'a pas remis de mémoire technique (nous n'avons rien).

Les opérationnels souhaitent régulariser via négociation.

La fiche de la DAJ sur l'examen des offres est "claire" s'agissant des AOO mais pour les autres procédures on pourrait imaginer que c'est possible de régulariser.

Or il y a l'article R2152-2 qui dispose que  "La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles".

Le fait de laisser une société remettre un document aussi important que le mémoire technique me semble modifier les caractéristiques substantielles de l'offres.

Qu'en pensez-vous? Je souhaiterai mettre en place une règle a peu près claire pour les collègues...

Merci par avance pour les échanges et très bonne journée à tous !

Bonjour,
Pour ma part l'absence d'un mémoire technique (et indépendamment de l'avis de la DAJ) me semble quand meme substantiel et à plus forte raison si les éléments contenus dans le dit document constituent une grosse pondération dans la note finale. Mais c'est effectivement sujet à discussion (surtout si l'offre concernée est vraiment intéressante financièrement).

[speedy]

CAA mais pas de CE ... or MAPA avec négo donc cet arrêt est discutable d'autant plus qu'apparemment le gagnant a présenté une variante interdite  ....

[R.J]

Comme Speedy, pas certain de bien voir le lien avec la décision de la CAA de Lyon. C'est le requérant, concurrent évincé, qui n'avait pas produit de mémoire ... et voit son recours rejeté pour défaut de lésion du fait de cette irrégularité (sur ce point, la lecture actuelle de Smirgeomes pourrait conduire à une autre lecture).

Pour ma part, je préconise en pareil cas une sollicitation de l'élément manquant dans un délai très court. S'il s'agit d'un simple oubli, ça valide l'erreur matérielle simple.

[pbo678]

Merci pour les retours je vais suivre la majorité  mais surtout parce que ça m'arrange bien d'aller les récupérer !
Belle journée à tous

[Michel]

en MAPA on s' Adapte ! donc ok pour solliciter le document qui a été oublié avec un délai "immédiat" sans fausser l'égalité de traitement entre les candidat.

[pbo678]

J'ai un cas de conscience avec l'égalité de traitement dans cette situation, on laisse tout de même du délai supplémentaire au candidat qui n'a pas remis son MT.
Comment faire pour réintroduire de l'équité alors ? laisser la possibilité aux autres de compléter leur MT?

[Michel]

Vous êtes en MAPA !    n'en faites pas plus qu'il ne faut ! à vous de juger au cas par cas 

[Ponta]

J'ai un cas de conscience avec l'égalité de traitement dans cette situation, on laisse tout de même du délai supplémentaire au candidat qui n'a pas remis son MT.
Comment faire pour réintroduire de l'équité alors ? laisser la possibilité aux autres de compléter leur MT?

Oui. Les autres pourront compléter.