PAN et DC

[CMP m a tué]

Bonsoir à tous,

Dans le cas d'une PAN, pouvez-vous me confirmer que je dois bien mettre à disposition des OE l'ensemble des pièces du DC dès la phase candidature ?
C'est ce que je comprends de l'article R.2144-9 du CCP.

Désolé, pas habitué à ce type de procédure.

[speedy]

nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point   

[CMP m a tué]

nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point   

J'en déduis que vous n'êtes pas d'accord ...

[speedy]

exact  mais je vous dit aussi  que les avis sont partagés sur la définition des documents de la consultation  au vu de l'Article R2132-1  :
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
pour certains c'est le DCE
pour d'autres c'est l'ensemble des  informations précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure

[speedy]

voir  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37787.0