transformer accord cadre multi attributaire en cascade petites commandes

[pecky]

Bonjour à tous,

j ai un AC de prestations intellectuelles en multi attributaires.
à la survenance des besoins , je passe les msub en remettant en concurrence. c'est classique.
voyez vous un inconvénient , alors que cela n a pas été prévu dans l'AC , (ni interdit non plus), qu un prochain msub (et un seul) donne lieu à de l attribution de toutes petites commandes en cascade ou selon un mode de répartition qui sera définit dans ce msub et communiqué aux 3 titulaires.
le but est d'éviter de remettre en concurrence les presta pour des toutes petites commandes ( inf 25 k€) et de leur repartir les volumes d'affaires équitables en eptites commandes.

intellectuellement, je vois pas de difficulté ni de distorsion de mise en concurrence, cette part étant de plus très faible / ensemble
merci pour vos contributions,

[speedy]

le problème : vous allez passer un MS multi attributaire avec des prestations non définies , ça fait deux éléments bizarres non règlementaires .... suis pas d'accord
si vous présentez un avenant pour faire les choses proprement et officiellement, c'est quand même  une modification substantielle de l'accord cadre :  des MS sans mise en concurrence .... pas légal cet avenant


quand le vin est tiré il faut le boire  ....

[Ponta]

Des "petits" MS < 25 k€ mais multipliés combien de fois ? Montants cumulés, ça ne fera plus une si "petite" somme.

La distortion de mise en concurrence est là. Les règles prévues et écrites imposent une mise en concurrence systématique. Avec le nouveau système proposé, c'est la victoire de l'attributaire proposant l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est niée. Vous ne choisissez pas la meilleure offre.

De plus, comment votre structure va choisir l'attributaire du MS ? Parce que c'est son tour ? Proposera-t-il dès lors l'offre la plus optimisée ?

Comme Speedy, je déconseille. Même si ça part d'un bon sentiment, vous donnez le bâton pour vous faire battre.