Dématérialisation

[CMP m a tué]

Bonjour,

L'obligation de fournir une réponse dématérialisée pour les OE implique-t-elle forcément de répondre sur le profil d'acheteur ?
Je ne m'étais malheureusement jamais posé cette question mais à la lecture du guide très pratique de la démat il me semble que ça serait possible. Par conséquent, pourrait-on dans l'absolu envisager une remise sur une plateforme de stockage (en cas de plis très très volumineux) à partir du moment ou les garanties de confidentialité, d'intégrité sont présentes et que l'acheteur ne puisse pas prendre connaissance des pièces avant la date limite fixée ?

[speedy]

ce n'est pas la définition d'une plateforme d'acheteur ?

[CMP m a tué]

non si elle ne publie pas les AAC, d'obtenir les documents justificatifs et moyens de preuve lorsque ceux-ci peuvent être directement obtenus auprès d'autres administrations, ou de gérer les données essentielles.

Ma question porte davantage sur la possibilité de ne pas utiliser le profil pour la remise de l'offre car pas imposé par la réglementation.

[speedy]

pas d'AAPC pas d'obligation de démat , en dehors de ça c'est profil d'acheteur
après pourquoi vouloir inventer l'eau tiède ?

[CMP m a tué]

pas d'AAPC pas d'obligation de démat , en dehors de ça c'est profil d'acheteur
après pourquoi vouloir inventer l'eau tiède ?

Je me suis mal exprimé ... je répondais à votre remarque sur le fait que la garantie de l'intégrité et le reste emportait d'office la qualif de profil d'acheteur.

Néanmoins, je souhaite juste savoir si réglementairement, je suis obligé de passer via le profil d'acheteur pour réceptionner les plis (ce dont je doute maintenant) ou si d'autres supports peuvent prendre le relai le cas échéant.

[speedy]

soit vous devez passer par un profil d'acheteur soit non
si vous ne devez pas, vous acceptez le risque ou pas ?   donc vous pourriez accepter par mail par un site FTP par we transfert ou un de ses concurrents .... ou par papier ou sur une clé USB (en double enveloppe éventuellement ) via un huissier etc  ....

[shorty]

Ca me parait très compliqué, voir Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

[Ponta]

soit vous devez passer par un profil d'acheteur soit non
si vous ne devez pas, vous acceptez le risque ou pas ?   donc vous pourriez accepter par mail par un site FTP par we transfert ou un de ses concurrents .... ou par papier ou sur une clé USB (en double enveloppe éventuellement ) via un huissier etc  ....

1) Accepter une remise de plis à un autre "endroit numérique" nécessiterait de préalablement l'inscrire dans l'AAPC et le RC.

2) Multiplier les endroits est-il pertinent ?
Comment comparer les dates et heures d'arrivée ? Une boîte mail ne certifie pas l'horodatage.
Déjà qu'un candidat lambda peut être perdu devant le formalisme de la commande publique, si en plus, il doit choisir entre 2 endroits.

3) Pour les échanges (questions-réponses, régul, négo, courrier rejet ou notif...), vous faites comment ? Le profil, l'autre endroit, les deux ?

4) Vous recevez le même pli sur le profil et l'autre endroit. Bah normalement, vous l'avez l'obligation de ne retenir que le dernier pli arrivé. Il y a un des deux plis à dégager. Mais lequel ? La boîte mail a-t-elle un horodatage certifié ? La pendule de l'accueil est-elle branchée sur l'horloge atomique de Berlin ?

5) S'il y a contestation, quelles preuves (horodatage, contenu des plis, problèmes techniques...) vous apportent un autre endroit ?

6) Cet endroit est-il disponible et accessible 24/7 ? Je suis un candidat vicieux, je dis que j'ai voulu déposer la veille le pli à 23h43 en mains propres. Mais qu'il m'a été impossible de le faire alors qu'un autre candidat pouvait le faire sur le profil ? Ou est l'égalité de traitement ? Pourquoi le dépôt de mon pli à un endroit légalement prévu m'a été impossible ? Multiplier les voies et lieux de dépôt nécessitent que ceux-ci respectent tous les mêmes règles.

7) Plus généralement, comment garantissez-vous l'intégrité juridique de votre procédure de réception ?


Je ne me laisse plus abuser par les candidats qui n'arrivent pas à déposer sur le profil parce que c'est trop compliqué, le lien ne fonctionne pas, le profil était HS....
Ils ont la DLRO des semaines en avance, il y a une hotline du profil, il y a même des sociétés de services qui se chargent de déposer à la place du candidat. Le candidat se débrouille et s'y prend en avance.
Je ne suis pas responsable de sa mauvaise organisation ou de sa mauvaise foi. Il dispose de la hotline et du dépôt de sauvegarde. A lui de s'organiser.

[speedy]

belle traduction de ma position de ne pas inventer l'eau tiède   

[Ponta]

J'ai eu les mêmes questionnements que CMP m a tué.

Je me suis fait retourner le cerveau par de "pauvres candidats victime du tyrannique profil d'acheteur". Puis après réflexion, je me suis rendu compte que je n'ai pas à leur tenir la main, je n'ai pas à me mettre en 4 pour eux et à fragiliser ma procédure. A eux de faire des efforts !