Sous traitance et co traitance

[Marcheespublic]

Bonjour ,
Dans le cadre d'un marché , un titulaire de marché est défaillant , il a un SST , est-il possible de faire du SST un co traitant ?

Merci

Cordialement

[Mathieu]

non

quel serait l'intérêt ? le titulaire est responsable et doit le rester

[Marcheespublic]

L'intérêt étant que si le titulaire ferme son entreprise le co traitant ( auj SST) puisse poursuivre le contrat

[speedy]

il faudra négocier le moment venu et faire un avenant  constatant la disparition du titulaire et acceptant la reprise du marché par le ST .....

[Marcheespublic]

Auriez un texte de loi ou articles permettant ce changement ?
Il s'agit d'un avenant de transfert ?

Merci

[speedy]

non mais en général suis pragmatique
quels sont vos enjeux ? 
faites un bilan avantages/inconvénients par rapport à un arrêt et remise en concurrence  .... vous devez défendre les intérêts de la collectivité  .... et les avenants de transferts sont autorisé en cas de restructuration donc par extension je défends cette position ....