Article CCP mal rédigé ?

[Robinson]

Bonjour

L'article L 2171 - 2 sur les conception réa prévoit que le marché est attribué à un gpt ou a un opérateur unique sur un marché d'infra.

Cela me semble discriminant de rejeter une candidature sur un marché de C/R non infra et ou il n'y a pas forcément un archi au motif que le candidat se présente seul mais avec les compétences Bureau d'étude et entreprise intégrées dans sa structure.

A la lecture stricte de l'article on a l'impression pourtant qu'il faudrait l'écarter car il n'est pas constitué en gpt.

Qu'en pensez vous ?

Merci

[speedy]

ou est le problème ?
rappel : un archi ne peut donner ni prendre en sous-traitance le parti architectural ....
et pour construire il faut déposer un dossier de PC , ce dossier comporte le parti architectural ..... 

[Robinson]

Ma question n'est pas liée à l'archi. En l'espèce il n'y en a pas.

L'article impose un groupement quelque soit le marché. (y compris quand y a pas d'archi). Il me semble que la rédaction est discriminante pour quelqu'un qui peut répondre seul.

[speedy]

ça fait probablement écho à l'allotissement .....

[sokayo]

L'un des reproches de la C/R est le manque d'indépendance supposé de l'architecte, peut-être est-ce une exigence établie pour limiter cela (groupement plutôt qu'un seul OE). En infra ce serait moins grave.