TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

[SPIINSERM]

Bonjour à tous,

J'aurai besoin de l'expertise d'un comptable.
Voici l'énoncé :

Établissement public d'État, nous achetons des travaux à une entreprise Italienne qui est mandataire d'un groupement, dans lequel se trouve sa filiale Française. La part du mandataire correspond aux études et accompagnement de ses travaux. Cette entreprise m'explique qu'en Italie, il y a exonération de TVA pour ce genre de prestations.

Voici les questions :

a) : Comment remplir correctement l'ATTRI1 ? TVA ou not TVA ?
b) : Si je comprends bien les textes sur le sujet, leurs projets de décompte mensuel ne doivent pas faire apparaître de TVA (montant HT), puisqu'elle est auto-liquidée en France, lieu où se trouve le bâtiment qui sera construit ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter et je vous souhaite à tous une excellente journée.

[speedy]

prestations faites en France ou en italie?
construction d'un bâtiment en france donc prestations réputées exécutées en France  alors la TVA est due au fisc français,
si pas de correspondant fiscal en France ce sera directement à verser au Trésor Public  ..
donc analyse avec la TVA française  ....

votre comptable avec le Code Général des Impôts devrait pouvoir vous confirmer cette position .....

[SPIINSERM]

Merci Speedy pour cette réponse.
Concernant l'ATTRI1, dois-je faire quand même apparaître la TVA, ou dois-je préciser qu'elle est auto-liquidée ?

[speedy]

chez nous HT et TTC avec la mention légale :
Montant maximum en valeur base marché, en euros, Hors T.V.A. :   
Montant maximum de la T. V. A. en euros (Autoliquidation en application de l'article 283.2 nonies du CGI)
Montant maximum en valeur base marché, en euros, T.T.C (Autoliquidation en application de l'article 283.2 nonies du CGI)