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loi climat article 35 dd et insertion social dans les marchés publics

Démarré par anneclaudie, Septembre 27, 2021, 05:37:49 PM

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anneclaudie

lundi 27 septembre 2021, 17:37:49
Bonsoir,
dans le cadre de la loi climat et résilience, les dispositions de l'article 35 entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026.

Vous avez commencé à appliquer ?
pas du tout ?
un peu ?
beaucoup ?

je vous remercie pour votre aide !!
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