durée marché MOE

[sun]

Bonjour,

Dans vos marchés de MOE, comment appréciez vous la durée du marché ?

Peut on ne pas indiquer une durée ferme mais la lier aux levées de réserves ?

Mon problème est que dans l'acte d'engagement, je ne souhaite pas donner une durée de type 3 ans mais je préfère dire : fin du marché : à la dernière levée de réserves.

Quel est votre pratique ?

[agglo92]

Je dirais que votre solution est prudente...

Elle ne me semble pas impossibile à envisager en marchés publics.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Dans vos marchés de MOE, comment appréciez vous la durée du marché ?

Peut on ne pas indiquer une durée ferme mais la lier aux levées de réserves ?

Mon problème est que dans l'acte d'engagement, je ne souhaite pas donner une durée de type 3 ans mais je préfère dire : fin du marché : à la dernière levée de réserves.

Quel est votre pratique ?

c'est d'une logique biblique :-)
par contre il ne faut pas oublier de fixer le délai de remise des prestations d'études et du D.O.E.

[agglo92]

L'imprécision de la durée ne peut-elle pas nous être reprochée ?

Est-ce qu'une durée indicative du marché pourrait être envisagée dans l'AAPC ?

[RV]

Tu peux p-ê indiquer une durée pour la réalisation de la MOE et indiquer que le terme du marché sera conditionné à la levée des réserves?

[Naydje]

durée du marché : de la notification du marché à la date de levée des réserves des marchés de travaux, tu mets ça dans renseignement complémentaire

[yfetrocho]

durée du marché : de la notification du marché à la date de levée des réserves des marchés de travaux, tu mets ça dans renseignement complémentaire

je mettrais plutôt :
durée du marché : de la notification à l'admission sans réserves des dernières prestations dues au titre de la mission

[Naydje]

je mettrais plutôt :
durée du marché : de la notification à l'admission sans réserves des dernières prestations dues au titre de la mission

si tu veux aussi

[RV]

C'est la même idée mais tournée autrement.

[yfetrocho]

C'est la même idée mais tournée autrement.

Ha non.... la fin des travaux n'est pas la fin de mission!!!!
La mission ne prends fin qu'après les 1 an de parfait achèvement.. au moment où on paye le solde!!!

[tragique_fernand]

Ha non.... la fin des travaux n'est pas la fin de mission!!!!
La mission ne prends fin qu'après les 1 an de parfait achèvement.. au moment où on paye le solde!!!

après levée des dernières réserves :-)

[yfetrocho]

après levée des dernières réserves :-)

Les réserves sont levées AVANT le délai de parfait achèvement!!!

[tragique_fernand]

Les réserves sont levées AVANT le délai de parfait achèvement!!!

elles suspendent ou prorogent d'autant la durée de la GPA ? :-)

[speedy]

non, sauf si pas levées , et uniquement pour celà