alignement individuel

[Ellis]

Bonjour,

je bloque sur une question, et j'aurai besoin d'aide:

en 1982 et 1985, la DDE a délivré 2certificats d'alignement pour un terrain, alignement par rapport à un "chemin départemental" qui se situe en agglomération. dans le certificat de 1985, il est précisé que "la partie frappée d'alignement sera cédée gratuitement au domaine public (application de l'article 332.15 du code de l'urbanisme)" mais la partie frappée d'alignement semble ne pas avoir changé de propriétaire.
le problème c'est qu'aucune démarche n'a été faite depuis, ni de la part de la DDE, ni de la commune et aujourd'hui le propriétaire souhaite "récupérer" cette partie frappée d'alignement, et conteste la procédure faite dans les 80's

des idées? merci