Décennale et sous-traitant

[birdy-94]

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de rénovation de poutre sur un marché subséquent de réaménagement de quai, est ce que le sous-traitant est tenu de me présenter une assurance décennale sachant que les dispositions de l'article L243-1-1 du code des assurances dispense cette assurance pour les travaux des ouvrages portuaires (quai) et aussi qu'il s'agisse d'un sous-traitant?

Merci.

[speedy]

La décennale est du ressort du seul titulaire
Si non obligatoire reglementairement que dit votre marché ?

[Michel]

est ce que le sous-traitant est tenu de me présenter

Auriez-vous une quelconque relation contractuelle avec cette Entreprise ?   NON , b'en alors "oubliez le"