Recherche DCE instruction autorisations d'urbanisme

[Gaston Deplomb]

Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc  monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial   

[Coccy]

Bonjour à toutes et tous,
Mes élus souhaitent externaliser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PD, PA). Je dois donc  monter un marché de services pour recruter un cabinet.
Si l'entre d'entre vous avait déjà fait ça ce serait génial   

Bonjour,

je ne sais pas combien d'actes cela réprésente pour ta CT ?
et la question de la démat ADS risque d'être un point d'achoppement, non ?

[Gaston Deplomb]

groupement de communes rurales, 300 actes environ / an
Démat totale pas (encore) obligatoire car <3500 hab

[Gaston Deplomb]

Personne ? 

[Ponta]

Je t'ai envoyé sur ton mail un DCE.

[Gaston Deplomb]

En effet, merci beaucoup