avenant de transfet

[loadouste]

Bonjour à tous

Quels pièces faut il demander lorsqu'il y a un avenant de transfert, la société aavec qui on avait le marché est en liquidation judiciaire et elle est racheté par une autre entreprise, donc avenant de transfert, mais quelle pièces doivent être jointes avec cette avenant
merci à tous

[tragique_fernand]

Bonjour à tous

Quels pièces faut il demander lorsqu'il y a un avenant de transfert, la société aavec qui on avait le marché est en liquidation judiciaire et elle est racheté par une autre entreprise, donc avenant de transfert, mais quelle pièces doivent être jointes avec cette avenant
merci à tous

il faut déjà une copie de la décision du tribunal de commerce autorisant le rachat total ou partiel de la société en liquidation par la nouvelle société et obtenir du tribunal ou du mandataire-liquidateur un document certifiant que ton marché public fait bien l'objet d'un transfert (sans réserve) entre les deux sociétés.

[loadouste]

faut il d'autre pièces DC5 DC7 RIB etc

[tragique_fernand]

faut il d'autre pièces DC5 DC7 RIB etc

Le transfert ou la cession de marché n'est pas un droit, il faut l'accord du pouvoir adjudicateur, qui doit s'assurer que le cessionnaire présente toutes les garanties de bonne fin du marché, donc cela implique ... ?