marché 100 K€ avec article 142 loi asap

[anneclaudie]

Bonjour,

Je m'interroge sur un prochain marché de travaux.
Nous souhaitons pouvoir utiliser l'article 142 de la loi ASAP pour un marché de travaux à -100 K€ pour l'année 2022.
Mais nous envisagions de retenir 3 entreprises pour les mettre en compétition dans le cadre d'une multi-attribution.
le service a déjà mis en concurrence (sans pub) et a réceptionné 10 offres.

1. le rc ne prévoyait pas la multi-attribution et le choix de 3 entreprises,
2. si nous mettons en concurrence sans publicité, nous ne sommes plus dans le cas de l'article 142 ?.

Donc au final, le mieux c'est soit de contractualiser avec une seule entreprise (et ne pas retenir le principe de la multi-attib),
soit de refaire une mise en concurrence mais avec publicité ?

voilà mes interrogations du jour,
je vous remercie pour vos avis éclairés !

[speedy]

il y avait des critères annoncés, pondérés  ?

comme vous, 2 possibilités  mais une relance officielle serait quand même plus incitative au respect des règles  pour l'avenir

[cmpcchoette]

Pour moi
si le RC ne prévoyait pas cette multi attribution, ce serait compliqué de la mettre en place maintenant

[anneclaudie]

effectivement c'est moyen cette multi-attribution qui n'était pas annoncée.

Si nous avions indiqué dans le RC que nous allions attribuer à 3 entreprises,
la procédure étant :
besoin de travaux d'isolation à 100 K€ pour 1 an
Envoi du projet à 10 entreprises (pas de publicité à proprement parlé)
choix de 3 attributaires,

pris sous le fondement de l'article 142 loi Asap.


c'est possible ?

[speedy]

pas de critères de choix ? uniquement le prix ?

[cmpcchoette]

Pour moi si pas de mise en concurrence alors pas de mise en concurrence
sinon vous retombez dans un MAPA classique avec ses règles

[anneclaudie]

Pour moi si pas de mise en concurrence alors pas de mise en concurrence
sinon vous retombez dans un MAPA classique avec ses règles

du coup : pas de multi-attribution 

[Michel]

b'en tout dépend de vos règles !    en MAPA on s'adapte, et on écrit ses propres règles ! donc relire vos règles 
Presque tout est possible en MAPA !   mais encore faut-il respecter les grands principes  & C°
Dans le cas présent, peut-être tout refaire dans le cadre d'un MAPA "propre"         mais si besoin ! car si le montant du marché est très faible , le contrat MAPA peut même être verbal 

[anneclaudie]

Bonjour.
Okkk. Donc le mieux c'est de refaire un mapa publié.
Il n'aurait pas fallu faire cette mise en concurrence informelle... et j'aurai pu contractualiser en direct dans le cadre de.la loi asap.
C'est ainsi qu'il faut que je réponde au service ?.

[speedy]

une consultation informelle de plusieurs sans donner les critères pondérés de choix c'est casse-gueule donc vous avez raison sur votre dernière proposition

[cmpcchoette]

+1

[anneclaudie]

Okkk je vais suivre vos bons conseils...
Merci ?