Marché d'élaboration d'un SCOT

[ccva]

Bonjour,

Une collectivité va lancer un marché d'élaboration d'un schéma de cohérence et d'orientation territoriale (SCOT) évaluer à 700 000€ HT. Il se décomposera en 2 voire 3 lots (1 lot lié au volet urbanisme, 1 lot lié au volet environnemental et peut-être 1 lot d'assistance juridique). Mes questions sont les suivantes :

- le marché est bien un marché de services à passer en Appel d'Offres Ouvert ?

- le lot lié au service juridique (cabinet de juristes/avocats) concerne la relecture et l'expertise des risques juridiques des documents d'élaboration du SCOT puis éventuellement la représentation de la collectivité au tribunal en cas de contentieux. Ce marché doit-il être forcément intégré à l'opération et donc aux 2 autres lots ou peut-il faire l'objet d'un contrat à part ?
Les règles de passation d'un tel marché ne sont-elles pas légèrement différentes et assouplies pour choisir un cabinet d'avocats ?

Merci par avance pour votre éclairage.

[speedy]

1 oui car au-dessus du seuil mais on peut aussi retirer le lot juriste avec représentation au tribunal car réservé à une profession règlementée ....
2 ce lot est obligatoire sinon vous allez restreindre la concurrence, cependant on peut avoir un débat sur ce point car une réponse en groupement serait possible ....
Sur ce forum il y a des Juristes plus performants sur ce point particulier de profession règlementée .... qu'en pensent ils ?