allotissement - sortie d'un lot - fractionnement

[76LANDES]

bonjour, j'ai un sérieux problème avec l'acheteur.

A savoir, il a prévu un AC alloti à bons de commande en procédure formalisée pour 6 lots de prestations sur les véhicules (lot contrôle technique, lots réparation pare-brise, lot fournitures pneumatiques, lots entretien révision mécanique).

Il a prévu un critère géographique dans le mémoire technique et un échange avec la Direccte et le pôle concurrence lui  confirmé qu'il n'était pas conforme sur ce point entre autre.

Du coup, pour obtenir son contrôle comme aujourdhui (c'est à dire au pied de sa porte) il veut exclure son lot contrôle technique de la procédure formalisée pour le passer en procédure sans mise en concurrence ni publicité vu que le montant estimé pour 4 ans est 26 000 €ht.

Ce lot de prestations de contrôle technique isolé du reste, n'est -ce pas risqué ?

merci de votre éclairage sur ce point.

[speedy]

pour moi aucun problème car j'y vois au moins deux arguments
1- nécessite un agrément
2- devrait être un petit lot  car si le total fait plus du seuil donc  plus de  214€ alors ce lot est bien inférieur à 80K€ et à 20% de  (plus de 214K€ )...

reste que normalement on ne doit pas systématiquement signer avec le même , donc une petite mise en concurrence sur les 2 ou trois plus proches sur les postes annexes au prix règlementé  comme délai d'attente, heures d'ouvertures .... priorité ou non pour un second passage le cas échéant etc

[76LANDES]

pour moi aucun problème car j'y vois au moins deux arguments
1- nécessite un agrément
2- devrait être un petit lot  car si le total fait plus du seuil donc  plus de  214€ alors ce lot est bien inférieur à 80K€ et à 20% de  (plus de 214K€ )...

reste que normalement on ne doit pas systématiquement signer avec le même , donc une petite mise en concurrence sur les 2 ou trois plus proches sur les postes annexes au prix règlementé  comme délai d'attente, heures d'ouvertures .... priorité ou non pour un second passage le cas échéant etc

une mise en concurrence donc c'est du MAPA (ce n'est pas l'article R. 2122-8) pourquoi pas -
je m'interrogeais sur la notion de prestations homogènes et donc sortir ce lot du périmètre (prestations autour de la flotte auto) m'interrogeait.

Selon moi, La prestation de contrôle technique des véhicules sont des services d'entretien, de réparation de véhicules et d'équipements associés ainsi que services connexes, aussi « sortir » de ce périmètre de mise en concurrence, la prestation de services de contrôle technique des véhicules de la flotte ne m'apparait pas comme répondre aux principes du CCP.

merci encore