règlement intérieur fonctionnement CAO

[Boïo]

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique.
Auriez-vous un exemple de règlement de fonctionnement de commission d'appel d'offres ?
Par exemple pour indiquer la prépondérance de la voix du président, la méthodologie pour remplacer les membres titulaires et suppléants d'une même liste en cas de démission de ceux-ci de leur mandat de conseillers, la visio...
Merci !

[mighty]

tiens je poste pour voir car ça m'intéresse.

[Boïo]

Bonjour,
Après quelques recherches sur internet, on trouve des règlements et des délibérations. Je vais travailler sur un projet.

Dans les RI que j'ai lus, certaines collectivités écrivent que "le quorum est respecté si + de la moitié des membres à voix délibérative est présente" (ok) puis ajoutent "sous réserve du respect du principe de la représentation proportionnelle art. L1411-5 CGCT".
Je ne comprends pas cette interprétation de l'article.
Dans ma collectivité, deux listes sont représentées et la liste minoritaire est représentée par un membre. Difficile de respecter le principe de proportionnalité à chaque réunion de CAO si le membre de la liste minoritaire ne vient pas (ni le titulaire ni le suppléant, ce qui se produit parfois).
Quels sont vos avis ?

[Ponta]

Bonjour,

Jinterprète le "sous réserve du respect du principe de la représentation proportionnelle art. L1411-5 CGCT", comme une obligation pour constituer la CAO et pour sa convocation.

Ensuite, si lors de sa tenue, un titulaire ou son suppléant sont absents, tant pis, la CAO se tient sous réserve de respecter quantativement le quorum.