convention avec rémunération sur résultat

[andoli]

bonjour

Ma collectivité (et ses ep) est régulièrement démarchée par des sociétés qui se proposent d'auditer nos dépenses en eau ou en charges sociales pour prendre ces exemples...et s'engagent ensuite à nous faire obtenir de substantielles économies partant du principe que les contrats où la législation mal appliqués nous lèsent...
ces sociétés se rémunèrent en % sur les économies obtenues.

Connaissez vous ce procédé ? Comment qualifier ce type de contrat ?
merci d'avance

[speedy]

qualification généralement d'illégal !
vous allez renoncer à des recettes à son profit donc c'est un marché public ....
au % donc sans limite donc à passer en AO européen
bon courage
prévoir avis préalable du comptable sinon vous risquez des problèmes ...

[andoli]

qualification généralement d'illégal !
vous allez renoncer à des recettes à son profit donc c'est un marché public ....
au % donc sans limite donc à passer en AO européen
bon courage
prévoir avis préalable du comptable sinon vous risquez des problèmes ...

merci bien speedy !