budget non disponible : on lance la procédure quand même ?

[anneclaudie]

bonjour,

Je suis dans le cas d'un lancement d'un AO pour un marché de MOE.
le service finances vient de m'informer que nous n'avions pas le budget total pour attribuer.
Alors peut-être serons nous en dessous de ce montant suite à la mise en concurrence.. mais pour le moment, le budget ne couvre pas l'esitmation

Juridiquement, est-ce que je peux quand même lancer ma procédure ?

[speedy]

avez vous un budget pour les dépenses prévisibles sur l'année ? 
non c'est délicat voir impossible
oui alors pas de problème mais l'obligation d'inscrire les budgets des années suivantes, les financiers savent faire si vous leur donner un échéancier probable ....

[fanchic]

bonjour,

Je suis dans le cas d'un lancement d'un AO pour un marché de MOE.
le service finances vient de m'informer que nous n'avions pas le budget total pour attribuer.
Alors peut-être serons nous en dessous de ce montant suite à la mise en concurrence.. mais pour le moment, le budget ne couvre pas l'esitmation

Juridiquement, est-ce que je peux quand même lancer ma procédure ?

Une offre inacceptable  "est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure"

Si votre estimation sincère et précise est à 100, que vos crédits alloués sont à 40 et que vous obtenez des offres au dessus de 40, elles seront inacceptables...

[speedy]

le but c'est quand même de lancer l'opération, non ?  toutes les dépenses n'ont pas besoin d'être budgétées en trésorerie la première année  .....

[fanchic]

le but c'est quand même de lancer l'opération, non ?  toutes les dépenses n'ont pas besoin d'être budgétées en trésorerie la première année  .....

AP/CP

[hpchavaz]

...
Si votre estimation sincère et précise est à 100, que vos crédits alloués sont à 40 et que vous obtenez des offres au dessus de 40, elles seront inacceptables...

Je ne suis pas certain que dans un tel cas le maître d'ouvrage respecte sa responsabilité quant au financement de l'opération (L2421-1 4°)